Rapport sur les résultats
Consultation 2019/81: Modifications des ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle · 17 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Modification d’ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP ; OPP 2 ; OPP 3)
Résumé des résultats de la consultation
(Rapport de consultation)
Berne, le 26 août 2020