Rapport explicatif

procéder a grandement complexifié le projet soumis au vote et figurait parmi les raisons qui ont conduit à son rejet (voir l’enquête VOTO⁴). C’est pourquoi le Conseil fédéral souhaite réformer séparément l’AVS et la prévoyance professionnelle. Les travaux pour les deux réformes ont été lancés en parallèle, mais suivant des calendriers différents. Cela permet aussi de mieux tenir compte de la fonction particulière des partenaires sociaux dans le 2^e pilier.

Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la réforme AVS 21 le 28 août 2019⁵. Celle-ci prévoit d’harmoniser l’âge de la retraite (après : âge de référence) des femmes et des hommes dans les deux piliers et d’assouplir grandement le versement de la rente de vieillesse (versement partiel, anticipation et ajournement de la rente).

Le 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a décidé d’associer les partenaires sociaux à la réforme de la LPP. Le 2 mars 2018, il a pris acte de leur accord de présenter des propositions concrètes. Les partenaires sociaux ont alors mené des discussions approfondies sur les éléments-clés d’une réforme de la LPP. Le 2 juillet 2019, ils ont présenté au Conseil fédéral la solution de compromis qu’ils ont élaboré. À la suite de cette présentation, trois discussions de nature technique (16 août, 24 septembre et 17 octobre 2019) ont été menées avec les partenaires sociaux afin d’élaborer le présent avant-projet. L’objectif était de garantir que ce dernier corresponde en tous points à leur volonté, tout en veillant à sa conformité avec le droit international auquel il ne peut être dérogé. Le 31 octobre 2019, les partenaires sociaux ont confirmé soutenir l’avant-projet présenté. Le Conseil fédéral a décidé de le mettre en consultation déjà en 2019. Il est ainsi possible d’adapter l’AVS et la prévoyance professionnelle à la réalité économique et démographique actuelle tout en garantissant le maintien du niveau des prestations.

1.5 Évolution économique

La stabilité financière de la prévoyance professionnelle dépend principalement de l’évolution sur les marchés financiers. Ces dernières années, cette évolution a été marquée par des taux d’intérêt extrêmement bas. Tandis que le rendement des obligations de la Confédération à dix ans était encore de 4,8 % dans les années 1990, il a chuté après la crise financière de 2008 à un niveau record et, depuis 2015, il est même généralement négatif. En août 2019, le rendement a encore baissé pour se situer temporairement en dessous de -1 %. Il s’avère que cette phase de taux d’intérêt bas, considérée d’abord comme un phénomène passager, est nettement plus prononcée et durable qu’escompté.