Rapport explicatif

Consultation 2019/85: Message sur la réforme de la prévoyance professionnelle · 51 pages

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nécessaire est déterminé, en particulier, par le taux d’intérêt minimal qui doit être crédité aux assurés actifs et par le taux rémunérant le capital de couverture des rentes. De plus, le rendement doit également permettre de financer les provisions et les réserves de fluctuation. Le taux d’intérêt minimal est en règle générale fixé chaque année sur la base de la situation qui règne sur les marchés financiers. En revanche, le niveau des rentes en cours est garanti, raison pour laquelle le rendement nécessaire pour les financer est également fixé. Aussi, le niveau du taux de conversion minimal, qui détermine le niveau des rentes et donc le rendement nécessaire, revêt-il un rôle décisif. Cela dit, le rendement nécessaire ne dépend pas seulement du niveau du taux de conversion, mais aussi de l’espérance de vie des rentiers (et de leurs survivants) : plus celle-ci est grande, plus le rendement doit être élevé pour que l’avoir de vieillesse épargné suffise à financer les rentes versées jusqu’au dernier jour. L’augmentation de l’espérance de vie (voir ch. 1.6.2) s’est donc traduite, ces dernières années, par une hausse du rendement nécessaire. Avec le taux de conversion minimal de 6,8 % aujourd’hui en vigueur et l’espérance de vie actuelle, le rendement nécessaire est d’environ 5 %.

L’évolution des rendements obtenus par le placement de la fortune du 2e pilier est toutefois bien différente. Le graphique qui suit montre l’évolution suivie depuis 1989 par l’indice Pictet LPP 25 – indicateur largement diffusé et reconnu pour calculer le rendement possible des capitaux dans la prévoyance professionnelle – ainsi que sa tendance.

Graphique 1-1

Évolution du rendement des institutions de prévoyance typiques 1989-2018

On voit que la tendance est à des rendements en moyenne nettement inférieurs aux 5 % que requiert le taux de conversion minimal de 6,8 % actuellement en vigueur. Les conséquences qui en résultent pour la situation financière générale de la prévoyance professionnelle sont illustrées dans le graphique suivant, qui compare l’évolution d’un capital rémunéré au taux d’intérêt minimal (pour les assurés actifs) au rendement