Rapport explicatif

6 milliards de francs par année et que celle-ci se fait au détriment des assurés actifs, alors que les prestations servies aux bénéficiaires de rente sont protégées. En outre, du fait que le taux de conversion minimal ne s’applique qu’à la prévoyance professionnelle obligatoire, une autre forme de redistribution apparaît lorsque, pour couvrir les besoins de financement du régime obligatoire, les comptes d’épargne sont moins bien rémunérés dans la partie surobligatoire. La redistribution a alors également lieu entre les régimes obligatoire et surobligatoire, et non seulement entre les assurés actifs et les bénéficiaires de rente. Les deux formes de redistribution sont étrangères au système et, pour les personnes concernées, difficiles à comprendre. Ce manque de transparence affaiblit aussi la crédibilité de la prévoyance professionnelle.

1.6.2 Espérance de vie

Comme on vient de le montrer, il est essentiel pour la stabilité du 2^e pilier que le taux de conversion minimal soit fixé à un niveau correct. Les deux valeurs déterminantes de ce taux sont l’espérance de vie des rentiers et le rendement prévisible des capitaux. Or, il n’est pas possible de prévoir exactement l’évolution de chacun de ces paramètres. Pour l’espérance de vie, on peut cependant procéder à des extrapolations à partir des bases techniques fréquemment utilisées par les institutions de prévoyance⁸.

Suivant en cela une tendance mondiale, l’évolution démographique en Suisse est marquée par le vieillissement de la population. Celui-ci entraîne une modification de la pyramide des âges, car la proportion des personnes âgées augmente au fil du temps par rapport à la population plus jeune. En ce qui concerne la prévoyance professionnelle, c’est surtout l’augmentation de l’espérance de vie après l’âge de la retraite qui est déterminante.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble de l’évolution de l’espérance de vie d’après les bases techniques usuelles et les scénarios démographiques de l’OFS.

Tableau 1-1

Évolution de l’espérance de vie à 65 ans d’après les bases techniques LPP 2015 et

VZ 2015 et d’après le scénario démographique A-00-2015 de l’OFS, pour les an-

nées 2019, 2025 et 2030

2019 20252030

Table de

mortalité hommes femmes hommes femmes hommes femmes

LPP 2015 20,68 22,72 21,56 23,47 22,26 24,07

VZ 2015 21,15 23,23 21,85 23,78 22,43 24,24

OFS 19,92 23,05 20,69 23,71 21,31 24,23