Rapport explicatif
Consultation 2019/85: Message sur la réforme de la prévoyance professionnelle · 51 pages
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Graphique 1.1.
Rendement des obligations de la Confédération à dix ans entre 1990 et 2019 en %
8
7
6
5
4
3
2
1
0
-1
-2
1990 1994 1998 2002 2006 2010 20142019
Source : Portail de données de la Banque nationale suisse
En raison de la faiblesse persistante des taux d’intérêt, les institutions de prévoyance ont été obligées d’abaisser leurs taux d’intérêt d’évaluation, ce qui, d’une part, a augmenté leurs besoins en matière de capital pour couvrir leurs engagements liés aux rentes, et, d’autre part, les a forcées à abaisser les taux de conversion pour les nouvelles rentes dans la prévoyance surobligatoire et la prévoyance enveloppante, ou à proposer uniquement le retrait en capital dans la prévoyance surobligatoire. La faiblesse et la baisse des taux d’intérêt ont toutefois été compensées par des plus-values sur les actions et les obligations ainsi que par une augmentation des prix de l’immobilier. Les institutions de prévoyance sont ainsi parvenues à atteindre en moyenne, depuis la crise financière de 2008, un rendement du capital de plus de 4,5 % par an, ce qui, conjugué aux mesures évoquées concernant les prestations dans le régime surobligatoire (abaissement des taux de conversion et limitation des possibilités de toucher l’avoir de vieillesse sous forme de rentes) a eu un effet positif sur leur situation financière. Celle-ci s’est améliorée depuis le recul de 2008 et a retrouvé son niveau d’avant la crise financière. Au vu du niveau extrêmement bas des taux d’intérêt, il faut toutefois s’attendre à de faibles rendements pour les années à venir. La nécessité d’agir sur ce point sera développée au chapitre suivant.
1.6 Perspectives financières
1.6.1 Expectative de rendement de la fortune
La situation financière de la prévoyance professionnelle, financée par capitalisation, dépend pour l’essentiel de la mesure dans laquelle les rendements obtenus par les fonds placés sur les marchés financiers correspondent au rendement nécessaire. Ce rendement