Rapport explicatif

Cette mesure répond ainsi aux nouvelles réalités (travail à temps partiel, cumul d’activités professionnelles) et ce sont surtout des femmes qui profiteront du changement de système.

Une certaine coordination des prestations du 2^e pilier avec celles du 1^er pilier subsiste, même avec la réduction de moitié de la déduction de coordination. En effet, l’existence d’un seuil d’accès LPP évite d’intégrer dans le 2^e pilier obligatoire des personnes déjà suffisamment couvertes par le 1^er pilier.

La deuxième mesure de compensation à long terme consiste à adapter les taux des bonifications de vieillesse, lesquelles seront cumulées durant une durée d’activité complète, dans la mesure nécessaire pour assurer, compte tenu de la réduction de moitié de la déduction de coordination, le maintien du niveau des prestations. Dans le même temps, l’échelonnement des bonifications en fonction de l’âge est simplifié. Le nouvel échelonnement fait disparaître le surcoût de la prévoyance professionnelle pour les personnes de 55 ans et plus par rapport aux personnes de 45 à 54 ans. Cela devrait réduire un désavantage lié à l’âge. Par contre, l’ajustement des bonifications de vieillesse pour les personnes de 55 ans et plus sur celles accordées aux personnes entre 45 et 54 ans implique que le niveau des prestations ne peut être maintenu pour le groupe des 55 ans et plus. Le supplément de rente (voir ch. 3.2.2) remplit également cette fonction, en plus de son objectif principal qui est de compenser la diminution du taux de conversion minimal. Le nouvel échelonnement, appliqué au salaire assuré avec une déduction de coordination divisée par deux, se présente comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Tableau 3-1

Bonifications de vieillesse, en %

Taux actuel des bonifications de vieillesse Nouveau taux des bonifications de vieillesse Âge

en % du salaire coordonné en % du salaire coordonné

25–34 7,0 9,0

35–44 10,0 9,0

45–54 15,0 14,0

55 et plus 18,0 14,0

Total 500,0 460,0

Les nouveaux taux des bonifications de vieillesse sont plus bas que les taux actuels, mais ils s’appliquent à un salaire assuré avec une déduction de coordination réduite de moitié.

S’agissant du nouvel échelonnement des bonifications de vieillesse, certaines voix se sont élevées pour réclamer un nivellement plus important. De nombreuses interventions parlementaires ont été déposées à ce sujet et on peut citer à ce propos la dernière en date : une motion déposée en 2019 au Conseil national⁹. Cependant, comme le Conseil fédéral l’a indiqué à cette occasion, la transition vers un nivellement plus poussé des bonifications de vieillesse engendrerait des coûts supplémentaires très importants. En effet, la nouvelle réglementation s’appliquerait immédiatement aux assurés plus jeunes, alors que l’ancienne réglementation devrait simultanément être maintenue pour les as-