Rapport explicatif

surés plus âgés, afin d’éviter une diminution de leur prévoyance. Les coûts supplémentaires effectifs pourraient aller jusqu’à un milliard de francs par année durant 20 ans en cas de nivellement total.

Il convient donc de préférer la solution exposée ici, laquelle fait disparaître le surcoût de la prévoyance professionnelle pour les personnes de 55 ans et plus, tout en évitant des coûts supplémentaires très importants.

Comme le montre le tableau ci-dessous, les mesures de compensation à long terme permettent, pour une durée d’assurance complète de 40 ans, de maintenir à l’âge ordinaire de la retraite les rentes à un niveau proche du niveau actuel, malgré la baisse du taux de conversion minimal. La différence qui subsiste est couverte par le supplément de rente (voir ch. 3.2.2).

Tableau 3-2

Montants comparés de la rente de vieillesse LPP avec et sans la réforme de la prévoyance professionnelle, en francs

Rente de vieillesse à 65 ans, Rente de vieillesse à 65 ans,

sans la réforme avec la réforme

Salaire coordonné maximal 60 435 72 877

Total des bonifications de

vieillesse, en % du salaire 500460

coordonné

Avoir de vieillesse total 302 175 335 234

Taux de conversion minimal 6,8 % 6,0 %

Rente de vieillesse 20 548 20 114

Le calcul est fondé sur l’hypothèse que, durant toute la phase de constitution de l’épargne, la personne a été assurée à hauteur du salaire coordonné maximal. Selon le droit actuel, la rente de vieillesse obtenue se monte à 20 548 francs (salaire coordonné maximal 2019 de 60 435 francs x 500 % x 6,8 %, hors intérêts, arrondi au nombre entier le plus proche). Avec un taux de conversion minimal de 6 %, et compte tenu de la diminution de la déduction de coordination et de l’adaptation des taux des bonifications de vieillesse, la rente de vieillesse obtenue est de 20 114 francs (salaire assuré maximal de 72 877 francs x 460 % x 6 %, hors intérêts, arrondi au nombre entier le plus proche).

3.2.4 Conséquences financières des mesures de compensation

Avec l’adaptation des taux des bonifications de vieillesse et la réduction de moitié de la déduction de coordination, de nouvelles règles s’appliqueront au calcul des bonifications de vieillesse selon la LPP. De nombreuses institutions de prévoyance prélèvent aujourd’hui déjà des cotisations d’épargne plus élevées que les bonifications de vieillesse prescrites par la LPP, par exemple parce qu’elles déterminent différemment le salaire assuré, parce qu’elles adaptent la déduction de coordination au taux d’occupation ou parce qu’elles utilisent des taux de cotisation plus élevés. Pour ces institutions de prévoyance, les coûts supplémentaires engendrés par la nouvelle réglementation des bonifications de vieillesse seront moindres, voire inexistants. Ces coûts supplémentaires corrigés de la prévoyance surobligatoire sont appelés ici « coûts effectifs ». Selon les