Rapport explicatif

3 Contenu du règlement UE et commentaire de ses dispositions

3.1 Gestion européenne intégrée des frontières

Le modèle prévu de gestion européenne intégrée des frontières est décrit à l'art. 3 du règlement (UE) 2019/1896. Comme sous le droit en vigueur, la gestion européenne intégrée des frontières se composera de divers éléments, dont le contrôle aux frontières, les opérations de recherche et de sauvetage de personnes en détresse en mer, l'analyse des risques pour la sécurité intérieure et l'analyse des menaces pesant sur la sécurité des frontières extérieures, la coopération entre les autorités nationales chargées du contrôle aux frontières et les autorités européennes, la coopération de l'Agence avec les pays tiers, la lutte contre l'immigration illégale et la criminalité transfrontalière, ainsi que le retour de ressortissants de pays tiers en séjour illégal sur le territoire des États Schengen.

Se fondant sur cette conception de la gestion intégrée des frontières – qui a été développée et codifiée pour la première fois dans le règlement (UE) 2016/1624, après avoir longtemps fait figure de meilleure pratique –, la Suisse a adopté sa première stratégie nationale de gestion des frontières en 2012, la complétant par un plan d'action en 2014. Depuis la fin de 2018, la Confédération et les cantons travaillent à une nouvelle version de cette stratégie, que le Conseil fédéral devrait adopter à la fin de 2019.

La gestion européenne intégrée des frontières continuera d'être placée sous la responsabilité conjointe de l'Agence et des autorités nationales chargées de la gestion des frontières, chaque État Schengen restant toutefois responsable en premier ressort de la gestion de ses frontières extérieures.

L'art. 8 prévoit la fixation d'un cycle stratégique d'orientation politique pluriannuel pour la gestion européenne intégrée des frontières. Ce cycle d'orientation politique définira les priorités politiques et les orientations stratégiques qui permettront de maîtriser les défis relevant des domaines de la gestion des frontières et du retour. Il inclut un processus stratégique comportant plusieurs étapes. Lors de la première étape, la Commission préparera un document d'orientation politique sur la gestion européenne intégrée des frontières et le soumettra au Parlement européen et au Conseil pour discussion. Se fondant sur ce document, l'Agence élaborera ensuite une stratégie technique et opérationnelle, puis ce sera au tour de chacun des États Schengen d'établir une stratégie nationale de mise en œuvre de l'orientation politique pluriannuelle. Enfin, le cycle s'achèvera par une évaluation de la mise en œuvre, dont les résultats serviront de base à la Commission pour remanier le document d'orientation politique en vue du cycle suivant.

La gestion européenne intégrée des frontières nécessitera une planification intégrée entre les États Schengen et l'Agence pour tout ce qui concerne la gestion des frontières et les retours. C'est pourquoi, se fondant sur le cycle stratégique d'orientation politique pluriannuel, le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes établira une planification intégrée pour la gestion des frontières et les retours. Cette planification inclura la planification opérationnelle, la planification de mesures d'urgence ainsi que la planification à moyen et à long terme du développement des capacités