Rapport explicatif

L'Agence devra veiller à sélectionner des candidats faisant preuve d'un grand professionnalisme, adhérant à des valeurs éthiques élevées et possédant des compétences linguistiques appropriées (art. 55, par. 2). Les agents déployés en tant que membres des équipes suivront par ailleurs une formation de garde-frontière ou une formation liée au retour, ainsi qu'une formation relative aux droits fondamentaux. La formation se déroulera dans des établissements spécialisés de l'Agence, y compris dans des établissements partenaires de l'Agence dans les États membres (art. 55, par. 3).

Conformément à l'art. 55, par. 5, le Conseil d'administration de l'Agence établira un mécanisme de surveillance pour contrôler l'application des dispositions relatives à l'usage de la force, y compris des règles de nature disciplinaire en ce qui concerne le recours à la force pendant les déploiements. À noter que, si les agents de la cat. 1 sont administrativement soumis à l'Agence, ils sont également soumis au droit de l'État membre hôte pendant leur déploiement (cf. ch. 3.2.5).

3.2.2 Personnel détaché par les États Schengen pour une longue durée (cat. 2; art. 56)

Le détachement d'agents par les États Schengen auprès de l'Agence était déjà prévu par l'ancien règlement, mais uniquement sur une base volontaire. Dorénavant, il est prévu que les États Schengen mette obligatoirement des agents à disposition en tant que membres de équipes pour une durée de 24 mois (prolongeable une fois pour une durée de 12 ou de 24 mois).

Comme relevé plus haut (ch. 1.2), la proposition initiale de la Commission prévoyait que cette catégorie serait composée de 3000 agents, soit 32 pour la Suisse. Dans le cadre des négociations et vu les défis importants que représente la mise à disposition de personnel pour une longue durée pour les États Schengen en termes de recrutement et de coûts, la capacité maximale a finalement été réduite de moitié, diminuant ainsi à 1500 agents en 2027, soit à seize agents provenant de Suisse. De plus, la mise en place se fera de manière plus graduelle.

Chaque État devra désigner, au plus tard le 30 juin de chaque année, les candidats au détachement en fonction du nombre et des profils déterminés par le Conseil d'administration pour l'année suivante. Pendant la durée du détachement, le directeur exécutif de l'Agence sera compétent pour décider, en fonction des besoins opérationnels, à quels endroits et pour quelle durée seront employés les membres de la cat. 2. Les salaires des agents seront payés par leur État d'origine. Les frais de déploiement et la formation seront quant à eux pris en charge par l'Agence.

La Suisse n'envoie actuellement aucun agent détaché pour une longue durée. À l'avenir, elle devra envoyer au maximum quatre agents en 2021, cinq en 2022 et 2023, pour arriver finalement à un maximum de seize agents en 2027. À noter qu'il pourra s'agir d'agents envoyés par l'AFD, par le SEM ou par les cantons. La proportion entre spécialistes du domaine de la protection des frontières et du domaine du retour sera fixée par l'Agence, en fonction de la situation et des besoins du moment.