Rapport explicatif

autorités étrangères possèdent des informations pertinentes. Ce développement sera bénéfique pour enquêter et identifier des personnes recherchées, disparues ou décédées et obtenir des informations à leur sujet. Il permettra donc de mieux cibler les enquêtes.

Imaginons un homicide. La police scientifique prélève des traces ADN. L’analyse démontre qu’un tiers d’entre elles sont inutilisables. Un autre tiers ne sont pas pertinentes (par exemple parce qu’elles appartiennent à la victime elle-même). Le dernier tiers permet d’établir le profil ADN de l’auteur présumé, qui ne figure pas dans notre banque nationale.

 Aujourd’hui, le policier utilise le canal Interpol. Il adresse sa requête à chaque Etat européen. Dans ce cas de figure, presque tous les pays donnent une réponse négative ou ne répondent pas. Un seul répond positivement, mais dans un long délai d’un mois. De plus, pour les pays qui ne répondent pas, l’incertitude persiste: est-ce parce que la comparaison est négative ou parce qu’elle n’a pas été effectuée? Il peut être nécessaire de relancer la demande.

 Demain, grâce à Prüm, le policier comparera le profil de manière automatisée et saura presque instantanément s’il existe une concordance avec un ou plusieurs États de la coopération Prüm. Il pourra donc demander les informations pertinentes directement auprès du ou des pays concernés.

En Autriche, grâce à Prüm, les autorités policières identifient environ 100 personnes liées à des procédures judiciaires chaque mois. C’est par exemple grâce à des correspondances de profils ADN ou d’empreintes digitales aux Pays-Bas, en Allemagne et en Pologne, qu’un meurtrier en série arrêté à Vienne a pu être démasqué.

La Suisse a constaté un rapide accroissement de l’utilisation du système Prüm dans l’Union européenne. En raison des ressources en personnel restreintes, la majorité des États Prüm préfère déjà maintenant les requêtes via ce système et fait patienter celles arrivant par un autre canal tel qu’Interpol. Certains États Prüm ne répondent même plus à des demandes via ces autres canaux ou qu’après de nombreuses relances.

À contrario, une participation de la Suisse à ces mécanismes permettrait aux services de police de rester activement impliqués dans les échanges de données ADN et d’empreintes digitales qui, au niveau européen, sont presque exclusivement effectués par ces canaux.

Par ailleurs, la participation à la coopération Prüm, est une condition sine qua non pour que les autorités suisses de poursuite pénale puissent accéder à l’ensemble des données contenues dans la banque de données Eurodac. Actuellement, celles-ci sont réservées aux seuls services de migration dans le cadre de la coopération Dublin. Cette situation prive ainsi les autorités de poursuite pénale d’informations qui