Rapport explicatif

pourraient s’avérer essentielles dans la lutte contre le terrorisme et d’autres infractions pénales graves.

La Cooperation in Preventing and Combating Serious Crime (PCSC) avec les États-Unis apporte également des gains sécuritaires comparables à ceux évoqués dans le cadre de l’accord de participation à Prüm. En outre, sa mise en œuvre est l’une des conditions pour maintenir la Suisse dans le Visa Waiver Program (VWP). Au vu de l’importance des relations économiques entre les deux pays, le maintien de la Suisse au sein du VWP est souhaitable. Outre ces considérations économiques, le PCSC apporte également des gains sécuritaires comparables à ceux évoqués dans le cadre de l’accord de participation à Prüm.

En conclusion, ces trois instruments permettront aux autorités judiciaires et policières suisses de lutter plus efficacement contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

1.3 Autres solutions étudiées

La non-participation de la Suisse à la coopération Prüm et à la partie policière d’Eurodac oblige les partenaires nationaux à utiliser un autre canal tel qu’Interpol pour leurs requêtes et fait courir le risque que leurs demandes d’information classiques ne soient plus traitées par ces partenaires en raison du travail supplémentaire que celles-ci impliquent. Cette situation provoquerait des difficultés dans la coopération transfrontalière pour les autorités suisses de police, notamment dans le domaine des comparaisons d’empreintes digitales avec certains États de l’Union européenne.

Cette solution «par défaut» ne répond pas à leurs besoins, car ils doivent patienter pour espérer obtenir une réponse et suivre leurs demandes de manière plus attentive pour pouvoir éventuellement les relancer.

Une non-participation de la Suisse à l’accord PCSC empêcherait le maintien de la Suisse au sein du VWP. Outre la perte de gains sécuritaires potentiels, cela obligerait les citoyens suisses à demander un visa pour se rendre aux États-Unis, respectivement les citoyens américains pour venir en Suisse, que ce soit pour des raisons touristiques ou des raisons d’affaires. Cela pourrait péjorer les relations économiques entre ces deux États.

1.4 Déroulement et résultat des négociations

1.4.1 Coopération Prüm

La délégation suisse a été dirigée par fedpol et par la Direction des affaires européennes (DAE), accompagnées de l’Office fédéral de la justice, de la Mission suisse à Bruxelles, de la Direction du droit international public du DFAE et d’un représentant des cantons.

De mai 2016 à novembre 2017, des discussions exploratoires ainsi que deux tours de négociations se sont tenus à Bruxelles. Ces négociations se sont déroulées