Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.112.20-1/13/4

1. Introduction

1.1. Contexte

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a préparé, au printemps 2020, la modification de différentes ordonnances relevant du domaine de l’énergie en vue d’une entrée en vigueur début 2021. Il s’agit de la révision de

l’ordonnance du 1^er novembre 2017 sur l’énergie (OEne; RS 730.01), de l’ordonnance du 1^er novembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE; RS 730.02), de l’ordonnance du 1^er novembre 2017 sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR; RS 730.03) et de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo; RS 510.620). Les principales modifications proposées concernaient les taux applicables à la rétribution unique pour les installations photovoltaïques (OEneR) et une modification de l’étiquetage des pneumatiques (OEEE).

1.2. Déroulement et destinataires

Le DETEC a lancé la procédure de consultation le 27 avril 2020. Cette consultation a duré jusqu’au 9 août 2020. Au total, 251 acteurs ont été invités à donner leur avis.

Le dossier de consultation et les avis exprimés sont disponibles sous www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2020 > DETEC.

1.3. Aperçu des avis reçus

Dans le cadre de la consultation, 75 avis ont été reçus.

Participants par catégorie Nombre d’avis reçus Cantons et villes25

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale4

Associations faîtières des communes, des villes et des régions1

de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau3

national Commissions et conférences2

Industrie électrique3

Industrie et services2

Industrie des transports4

Industrie du bâtiment2

Industrie du gaz et du pétrole1

Organisations de protection des consommateurs1

Organisations pour la protection de l’environnement et du9

paysage Organisations dans le domaine des cleantech, des nouvelles10

énergies renouvelables et de l’efficience énergétique Autres organisations actives dans le domaine de la politique et4

des techniques énergétiques Autres participants à la consultation4

Total75