Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.112.20-1/13/4

peu coûteux pour réduire le bruit. Il convient donc de tout mettre en œuvre pour que des pneumatiques silencieux soient utilisés. L’étiquetage pour les pneumatiques est un instrument très utile pour y

parvenir. Les objectifs ne pourront toutefois être atteints qu’avec des campagnes d’information et de promotion de pneumatiques respectueux de l’environnement. La ville de Zurich approuve l’extension du champ d’application aux pneumatiques des véhicules utilitaires lourds et aux pneumatiques

rechapés. Elle apprécie la meilleure visibilité et voit dans l’étiquette pour les pneumatiques un

instrument d’information et de sensibilisation. Néanmoins, les incitations pour les consommateurs sont faibles, notamment par rapport au bruit. Or, les pneumatiques silencieux sont un moyen simple et sans incidence sur les coûts pour réduire le bruit généré par les véhicules. Les campagnes d’information et les conventions de branche ne sont toutefois pas une solution adaptée. La ville de Zurich demande donc que seuls les pneumatiques de la classe A pour le bruit de roulement soient désormais admis en Suisse.

UVS soutient dans leur principe les modifications prévues ainsi que l’extension du champ d’application aux pneumatiques des véhicules utilitaires lourds. Elle est toutefois d’avis qu’il faudrait mettre tout en œuvre pour que seuls des pneumatiques silencieux soient désormais utilisés pour les voitures de tourisme. UVS demande par conséquent que seuls soient désormais admis en Suisse les

pneumatiques de la catégorie de la plus silencieuse.

Le PLR souscrit aux modifications de l’OEEE, qui permettent une gestion cohérente avec celle de l’UE et évitent que s’instaure une exception suisse. Selon lui, les changements prévus offrent aux

consommateurs une transparence accrue et une meilleure information; à l’achat, l’efficacité au niveau de la consommation de carburant, les nuisances sonores et la sécurité routière peuvent ainsi être mieux prises en compte. Un système propre au marché suisse serait comparativement plus coûteux et n’offrirait pas de valeur ajoutée supplémentaire. Le PSS est favorable à une introduction simultanée en Suisse et dans l’UE de la nouvelle étiquette pour les pneumatiques. Il apprécie tout particulièrement la visibilité accrue, la meilleure information des consommateurs et l’extension de l’obligation d’étiquetage aux pneumatiques de la classe C3. Le PSS fait remarquer que les principales améliorations pourraient venir de la prise en compte, à l’avenir, des pneumatiques rechapés et de l’indication du kilométrage et de l’abrasion. Selon lui, la Suisse doit soutenir l’UE dans l’élaboration de méthodes de mesure

adaptées. Elle doit en outre s’assurer que les indications sur les produits sont aisément accessibles, afin de permettre une identification univoque et une comparaison entre produits. Le PVL approuve le principe d’une adaptation des prescriptions sur l’indication de la classe d’efficacité en carburant et d’autres caractéristiques des pneumatiques. Selon lui, un remaniement de l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme est toutefois nécessaire afin de favoriser la baisse du trafic individuel et la

transition des véhicules roulant à l’essence vers des voitures électriques. Or, dans ce domaine

justement, des lacunes subsistent sur l’étiquette-énergie pour les véhicules. En effet, avec la

réglementation actuelle, des véhicules à forte consommation d’essence (p. ex. des SUV consommant 5,7 l/100 km) peuvent atteindre la classe d’efficacité énergétique A. Idéalement, une adaptation de la pratique permettrait déjà d’améliorer quelque peu la situation.

Les organisations de protection de l’environnement (ATE, PUSCH, SES, Greenpeace, Pro Natura,

WWF Suisse, Amis de la nature Suisse) se montrent favorables à l’introduction simultanée, en Suisse et dans l’UE, de la nouvelle étiquette pour les pneumatiques. Elles se félicitent en particulier de la visibilité accrue, de la meilleure information des consommateurs et de l’extension de l’obligation

d’étiquetage aux pneumatiques de la classe C3. Ces organisations font remarquer que les principales modifications pourraient venir de la prise en compte, à l’avenir, des pneumatiques rechapés et de l’indication du kilométrage et de l’abrasion. À leur avis, la Suisse devrait soutenir l’UE dans

l’élaboration de méthodes de mesure adaptées. Elle devrait en outre s’assurer que les indications sur les produits sont aisément accessibles, afin de permettre une identification univoque et une

comparaison entre produits. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, elle doit continuer à tenir la liste suisse de pneus.

L’UPSA se prononce en faveur d’une étiquette pour les pneumatiques basée, comme c’était le cas jusqu’à présent, sur le système européen. Elle estime que la possible introduction de prescriptions pour les pneumatiques rechapés constitue un défi. Si des directives européennes étaient envisagées dans ce domaine et que l’obligation d’étiquetage était étendue, il pourrait s’ensuivre une hausse des coûts, et donc des augmentations de prix, pouvant aboutir à un désavantage concurrentiel. Le TCS