Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la chasse Version pour la consultation

vue ou au ferme)⁵. Sont donc exclues les races de chiens de chasse qui poursuivent le gibier sain à vue et en silence et le harcèlent jusqu’à pouvoir le mettre à terre et le tuer. Ce mode de chasse est incompatible avec les dispositions actuelles de la législation sur la protection des animaux. Considérant cela, la Suisse n’autorise pas la chasse au courant avec des lévriers chassant à vue (p. ex. Greyhound, Barsoi), ni avec des chiens forceurs chassant en silence et dont l’emploi a pour seul but de mettre à terre le gibier et le cas échéant de le tuer (p. ex. Mastiff, dogues). Concrètement, il revient aux cantons de déterminer les races de chiens autorisées sur leur territoire (art. 3 LChP). Emploi de chiens de chasse après le tir : en Suisse, la mission des chiens de chasse après le tir consiste à rechercher et à rapporter les petits animaux sauvages abattus ou à rechercher les gros animaux sauvages blessés. Cet emploi est très important du point de vue de la protection des animaux, car il vise à retrouver les animaux blessés le plus vite possible afin d’abréger leurs souffrances. La recherche d’animaux sauvages blessés se déroule différemment selon la taille et le mode de vie de l’espèce concernée : dans le cas du petit gibier et du gibier volant (p. ex. canards,

lièvres), le chien de chasse recherche librement l’animal blessé, le saisit et le rapporte au chasseur. Dans l’éventualité où l’animal sauvage ne serait pas encore mort, certains chiens le rapportent vivant (le chasseur doit alors le mettre à mort), d’autres lui donnent un coup de dents mortel avant de le rapporter. Il s’agit là de la façon la plus rapide de mettre à mort l’animal blessé. Dans le cas du gros gibier (p. ex. chevreuils, chamois), le garde-chasse ou le chasseur piste l’animal blessé ou possiblement blessé avec l’aide d’un chien de chasse attaché à une longe. Le plus souvent, l’animal retrouvé est déjà mort. S’il est blessé, la personne effectuant la recherche doit le mettre à mort le plus vite possible. Parfois, l’animal blessé est encore suffisamment mobile pour disparaître dans la végétation dense, si bien qu’il est impossible de lui donner le coup de grâce. Pour garantir une mise à mort aussi rapide que possible, la personne effectuant la recherche doit alors détacher le chien afin qu’il puisse suivre librement la piste de l’animal blessé. Ce dernier étant diminué, le chien le rattrape rapidement et peut alors se mettre au ferme et aboyer (pour que son maître vienne donner le coup de grâce) ou le saisir et le tuer lui-même, s’il s’agit d’un petit animal (p. ex. un chevreuil). Dans le cas du gibier blessé, l’utilisation du chien de chasse est souvent la

solution la plus rapide, si ce n’est la seule, pour retrouver l’animal et procéder à sa mise à mort d’urgence. Cet emploi est indispensable et il répond à une nécessité de la protection des animaux. Comme c’est le cas pour la mise à mort d’urgence, l’emploi de chiens de chasse pour la libre poursuite et la saisie d’animaux sauvages est envisageable uniquement s’il est impossible ou dangereux de donner le coup de grâce. Le fait que cet emploi soit expressément cité à l’al. 2 doit contribuer à ce que le garde-chasse ou le chasseur dont le chien de chasse saisit et tue un animal sauvage blessé ou incapable de prendre la fuite ne puisse pas être tenu légalement responsable en vertu de l’art. 77 OPAn en sa qualité de détenteur du chien. Pour cette raison, une réserve est introduite en parallèle à l’art. 77 OPAn (cf. chap. 5 Modification d’autres actes).

L’al. 3 définit l’objectif de l’emploi des rapaces utilisés pour la chasse ou pour la prévention des dommages causés par la faune sauvage. Cet emploi a pour objectif l’approche ciblée, la poursuite et la saisie d’oiseaux sauvages, éventuellement suivie de leur mise à mort par les rapaces. Du fait que les rapaces utilisés pour la chasse ne sont pas domestiqués, leur mode de chasse est totalement conforme à leur comportement sauvage, si ce n’est que le

fauconnier « habitue » l’oiseau à une espèce de proie en particulier (p. ex. chasse à la corneille noire) et le conditionne pour qu’il revienne vers lui après la chasse. La saisie et la mise à mort d’oiseaux sauvages par des oiseaux affaités pour la chasse s’entendent comme une réserve par rapport à la mise à mort avec un fusil de chasse (art. 1b). Aujourd’hui, les rapaces ne sont plus utilisés uniquement dans le cadre de la chasse au vol, mais également pour effaroucher des volées d’oiseaux, prévenir des dommages agricoles causés par la