Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la chasse Version pour la consultation

nourrissent (prédation) mais aussi et surtout ne s’infiltrent génétiquement par des

croisements (hybridation). Chez les animaux sauvages non indigènes, cette interdiction de lâcher concerne les groupes d’espèces qui relèvent du domaine d’application de la LChP. Pour ce qui est des rongeurs, il pourrait faire sens de limiter l’interdiction de lâcher prévue dans l’OChP aux rongeurs à partir de la taille des écureuils environ.

Al. 2 : si des animaux non indigènes au sens de l’al. 1 apparaissent dans la nature en dépit de l’interdiction de lâcher, les cantons sont alors invités à prendre des dispositions pour,

dans la mesure du possible, retirer ces animaux. C’est le cas notamment lorsqu’on peut supposer que les animaux en question sont susceptibles de menacer la diversité des

espèces indigènes. Cette formulation est une traduction du principe de précaution, en vertu duquel il faut prévenir les problèmes potentiels. Pour les espèces dites envahissantes (c.-à-

d. des espèces non indigènes qui menacent de se propager à grande échelle dans le pays ou qui peuvent transmettre des maladies graves aux animaux sauvages), l’OFEV peut coordonner des mesures au niveau intercantonal. Une telle coordination à l’échelle fédérale pourrait être envisagée par exemple pour lutter contre l’écureuil gris américain s’il devait immigrer en Suisse depuis l’Italie du Nord. Selon l’état des connaissances actuelles, la présence de cette espèce risquerait d’écarter l’écureuil indigène, voire de provoquer son extinction.

Art. 8ter Distribution de nourriture à des animaux sauvages

La distribution de nourriture à des animaux sauvages est interdite ; est exceptée la distribution de nourriture à des passereaux. Dans des cas justifiés, les cantons peuvent prévoir d’autres exceptions.

Nourrir les animaux sauvages est en règle générale inutile. En Suisse, pays marqué par les saisons, les animaux sauvages sont bien acclimatés et peuvent donc sans autre survivre sans nourriture, à condition de pouvoir constituer durant l’été dans leur habitat naturel les réserves nécessaires pour passer l’hiver, de présenter une population adaptée au milieu naturel et de pouvoir économiser en hiver suffisamment d’énergie et ne pas être

constamment dérangés par l’être humain. On entend par « distribution de nourriture » le nourrissage, par l’être humain, d’animaux sauvages. On n’entend pas l’exploitation, par les animaux sauvages, de sources de nourriture naturelles disponibles en raison d’activités agricoles ou sylvicoles usuelles (plantes cultivées, p. ex.) ni l’utilisation de cadavres ou de parties de cadavres d’animaux sauvages vivant dans la nature qui ne sont pas suspectés d’être porteurs d’une maladie transmissible à l’être humain ou aux animaux ou qui ne sont pas ramassés conformément aux bonnes pratiques de chasse (art. 2, al. 2, let. b, de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux).

La distribution artificielle de nourriture pose de nombreux problèmes : dommages dus à la faune sauvage : le rajeunissement des forêts est menacé aux alentours des endroits où de la nourriture est distribuée aux artiodactyles sauvages en hiver (p. ex. cerf élaphe) ;

épizooties : la concentration d’animaux sauvages sur les lieux de distribution de nourriture augmente le risque de propagation d’épizooties ou de transmission de parasites (p. ex. peste porcine classique, tuberculose) ; croissance des populations indésirée : la distribution de nourriture peut favoriser la prééminence des populations d’animaux nourris au détriment d’autres espèces (p. ex. les cygnes tuberculés par rapport à des espèces indigènes

d’oiseaux aquatiques). Ces actions reviennent aussi souvent à nourrir indirectement d’autres espèces, qui peuvent à leur tour poser des problèmes (p. ex. augmentation des blaireaux en raison de la nourriture destinée aux sangliers, aggravant ainsi d’autant les dommages à l’agriculture). C’est pourquoi il convient d’interdire la distribution de nourriture aux animaux sauvages, à l’exception du nourrissage des passereaux. Même si ces oiseaux peuvent sans autre survivre sans cet apport, cette pratique, sous réserve du respect de certaines règles et selon l’état actuel des connaissances, n’est pas nuisible ; elle procure de la joie à beaucoup de personnes et permet aussi le contact avec la nature dans les villes et les villages, ce qui est un point positif sous l’angle de la protection de la nature. Dans des cas justifiés, les