Projet

725. 41 Loi fédérale sur les voies cyclables

PROJET DU 13.03.2020

du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 88 de la Constitution¹,

vu le message du Conseil fédéral du …²,

arrête:

Section 1 But et définitions

Art. 1 But

¹La présente loi fixe des principes applicables aux réseaux de voies cyclables.

²Elle vise à soutenir les cantons et les communes dans les tâches suivantes :

a. planification, aménagement et entretien des réseaux de voies cyclables ;

b. information sur les réseaux de voies cyclables.

³Elle régit les tâches de la Confédération dans le domaine des réseaux de voies cyclables.

Art. 2 Réseaux de voies cyclables

Les réseaux de voies cyclables sont des liaisons routières interconnectées et continues destinées aux cyclistes et dotées de diverses infrastructures.

Art. 3 Réseaux de voies cyclables pour la vie quotidienne

¹Les réseaux de voies cyclables pour la vie quotidienne se trouvent en règle générale à l’intérieur des zones urbanisées ou entre celles-ci.

²Ils comprennent des routes, des routes dotées de bandes cyclables, des autoroutes cyclables, des pistes cyclables, des chemins, des parkings à vélos et d’autres infrastructures du même type, judicieusement raccordés.

³Ils desservent et relient notamment les zones résidentielles, les lieux de travail, les écoles, les arrêts des transports publics, les établissements publics, les commerces et les installations de loisirs.