Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

JJ.MM.AAAA [Projet du 13.03.2020]

Loi fédérale sur les voies cyclables

Rapport explicatif en vue du lancement de la procédure de consultation