Rapport sur les résultats

Consultation 2020/24: Loi fédérale sur les voies cyclables · 24 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen Standortadresse: Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen Postadresse:

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la loi fédérale sur les voies cyclables

Consultation menée du 13 mai au 10 septembre 2020

Berne, le 30 octobre 2020