Projet

725. ... Aménagement national, régional et local du territoire

Art. 4 Réseaux de voies cyclables pour les loisirs

¹Les réseaux de voies cyclables pour les loisirs servent essentiellement à la détente et se trouvent en règle générale en dehors des zones urbanisées.

²Ils comprennent des routes, des pistes cyclables, des chemins et des itinéraires balisés pour randonnées cyclistes et VTT ainsi que d’autres infrastructures du même type, judicieusement raccordés.

³Ils desservent et relient notamment les zones propices à la détente, les sites offrant de beaux paysages, les monuments, les arrêts des transports publics, les installations de loisirs et les installations touristiques.

Section 2 Planification, aménagement et entretien

Art. 5 Obligation de planification et accessibilité des plans

¹Les cantons veillent à:

a. établir des plans des réseaux, existants ou en projet, de voies cyclables pour la vie quotidienne et les loisirs;

b. réviser périodiquement ces plans et au besoin à les remanier.

²Les plans sont contraignants pour les autorités. Les cantons en fixent les autres effets juridiques et règlent la procédure relative à leur établissement et à leur modification. S’ils délèguent la planification des réseaux de voies cyclables communales à leurs communes, ils veillent à l’accomplissement des tâches visées à l’al. 1.

³Les personnes et organisations intéressées doivent être associées à l’établissement des plans.

⁴Les plans visés dans la présente loi sont publics. Ils doivent être librement accessibles en version électronique.

Art. 6 Principes en matière de planification

Les autorités responsables de la planification des réseaux de voies cyclables veillent à ce que ces réseaux:

a. soient interconnectés et continus et desservent notamment tous les lieux importants visés aux art. 3, al. 3, et 4, al. 3;

b. soient suffisamment denses et suivent un tracé direct;

c. soient aussi sûrs que possible et que le trafic cyclistesoit séparé du trafic motorisé et de la mobilité piétonne lorsqu’une telle séparation est possible et opportune;

d. soient dotés de voies cyclables de qualité homogène;

e. soient attrayants et permettent aux cyclistes, s’il s’agit de réseaux pour les loisirs, de bien se détendre.