Projet

Voies cyclables - LF 725. ...

Annexe (art. 19)

Modification d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre4

Préambule

vu l’art. 88 de la Constitution⁵,

Art. 1 But

¹La présente loi fixe des principes applicables aux chemins pour piétons et aux chemins de randonnée pédestre.

²Elle vise à soutenir les cantons et les communes dans les tâches suivantes:

a. planification, aménagement et entretien des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre;

b. information sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre.

³Elle régit les tâches de la Confédération dans le domaine des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre.

Art. 11a Information du public

¹La Confédération informe le public sur:

a. l’importance des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre pour les déplacements des personnes, les loisirs et le tourisme;

b. les aspects essentiels de la planification, de l’aménagement et de l’entretien des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre.

²Elle publie des géodonnées de base harmonisées sur la qualité et l’état des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre.

³Elle peut soutenir les cantons et les tiers lorsqu’ils informent le public sur les thématiques visées à l’al. 1.