Rapport explicatif

(b) Crédits COVID-19 jusqu’à 20 millions de francs («crédits COVID-19 Plus»)

Les entreprises dont les besoins de liquidités excédaient 500 000 francs avaient la possibilité de solliciter des crédits plus importants, pour autant que leur chiffre d’affaires le justifie. Mais dans ces cas, la Confédération n’assume que 85 % du risque de perte, à travers les organisations de cautionnement, le risque résiduel de 15 % devant être pris en charge par les donneurs de crédit. En plus de la procédure prévue pour l’aide d’urgence, les banques devaient effectuer une analyse de crédit conforme aux usages de la branche, et l’organisation de cautionnement procédait à un contrôle plus approfondi de la demande, elle aussi plus détaillée. Le crédit n’était libéré qu’après l’analyse de crédit par la banque, le contrôle par l’organisation de cautionnement et la signature du contrat de cautionnement.

Volume global des cautionnements

Le Parlement a approuvé un crédit d’engagement de 40 milliards de francs pour financer ces mesures préférentielles sous forme de cautionnements solidaires6 (cf. ch. 5.4).

Les demandes de crédits cautionnés pouvaient être déposées entre le 26 mars et le 31 juillet 2020 (état au 21 juin 2020):

- Pendant cette période, quelque 128 000 conventions de crédit ont été conclues pour des crédits COVID-19 jusqu’à 500 000 francs, dont le montant garanti s’élevait à 104 000 francs en moyenne. Le volume des cautionnements concernant des crédits COVID-19 s’inscrit ainsi à 13,3 milliards de francs.

- 700 cautionnements ont été octroyés pour les autres crédits COVID-19 jusqu’à 20 millions de francs, dont le montant moyen était de 2,8 millions de francs. Comme la Confédération ne cautionne indirectement ces crédits qu’à concurrence de 85 %, le volume des cautionnements concernant ces crédits COVID-19 s’inscrit à environ 1,7 milliard de francs.

En incluant PostFinance SA, 123 banques ont participé au programme.

Des crédits COVID-19 ont été octroyés dans toutes les branches et régions. Les branches les plus représentées sont le commerce (env. 20 % des crédits) ainsi que les services scientifiques et techniques, la construction et l’hôtellerie-restauration (environ 12 % chacun). Environ la moitié des demandes provenaient d’entreprises des cantons de Zurich (17 %), de Vaud (11 %) ainsi que de Genève, du Tessin et de Berne (8 à 9 % chacun).

D’autres chiffres significatifs seront disponibles ultérieurement, mais seulement après la consultation.