Rapport sur les résultats

autorisés à assumer le rôle de premier point de contact (PS). Le passage d’un premier point de contact à un autre doit par ailleurs être possible en tout temps (AL ZH, PS). Le PES et AL ZH continuent à exhorter la Confédération de payer le forfait pour chaque assuré avec l’argent du contribuable et de ne pas le facturer aux assureurs, ce qui garantirait que les fournisseurs de prestations puissent facturer dans leur intégralité toutes les prestations médicales fournies au tarif en vigueur. Il faudrait en outre envisager de payer différents forfaits en fonction du profil du patient (PES). Le PES et le PS relèvent que le premier point de contact, la gestion de dossier et la coordination doivent être pensés comme un ensemble et de manière cohérente. Les deux partis soutiennent le modèle d’un « point de conseil et de coordination (PCC) » de l’Union syndicale suisse (USS).

Parmi les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne,

l’ACS et l’UVS se montrent critiques à l’égard de la mesure. Il manque en effet à leurs yeux une évaluation solide des coûts, ce qui pourrait indiquer que l’effet de maîtrise des coûts sera vraisemblablement faible (UVS). L’introduction d’un premier point de contact pourrait entraîner des retards dans les prestations médicales fournies et créer des obstacles insurmontables à l’utilisation d’offres médicales facilement accessibles, ce qui doit à tout prix être évité du point de vue de la santé publique (ACS, UVS). Ces offres doivent demeurer facilement accessibles, par exemple par le biais d’une disposition dérogatoire ou d’une admission en tant que premier point de contact (UVS). Dans les régions rurales, il est important que d’autres fournisseurs de prestations, tels que les pharmaciens, soient admis en tant que premiers points de contact, sans quoi la pénurie de médecins pourrait entraîner une détérioration des conditions en matière de soins médicaux (ACS). Les mesures prévues par la Confédération doivent encourager l’innovation et la flexibilité nécessaires aux soins coordonnés et ne doivent pas les restreindre avec des exigences trop strictes (ACS). S’agissant des personnes polymorbides, les bénéfices d’un premier point de contact ne sont pas clairs. Il conviendrait surtout de mettre en place un régime différencié pour les forfaits par tête afin d’éviter toute sélection des risques par les fournisseurs de prestations (ACS, UVS). Les prestations de coordination doivent être rémunérées en fonction des bénéfices et de la charge de travail (ACS).

Les associations faîtières de l’économie s’opposent pour la plupart à cette mesure. Si economiesuisse et l’usam trouvent l’idée d’un premier point de contact judicieuse, car les soins intégrés augmentent l’efficacité des prestations, ils sont toutefois fermement opposés à l’introduction d’un système contraignant. La large acceptation de modèles d’assurance alternatifs révèle que l’idée d’un premier point de contact fonctionnerait déjà sur une base volontaire et qu’il n’est pas nécessaire de le rendre obligatoire (ASSGP, CP, economiesuisse, FER, GRIP, Handelskammer beider Basel, scienceindustries, usam). L’introduction d’un premier point de contact obligatoire conduirait à des structures monopolistiques, affaiblirait la concurrence par rapport à d’autres modèles alternatifs et entraverait la capacité d’innovation (ASSGP, CP, economiesuisse, GRIP, Handelskammer beider Basel, scienceindustries, usam). Selon elles, le premier point de contact restreint par ailleurs la liberté de choix et impliquerait la suppression du libre choix du médecin, qui fait partie intégrante du système de soins actuel (ASSGP, CP, FER, GRIP, Handelskammer beider Basel, scienceindustries, usam). La procédure augmentera le temps d’attente et conduira à un rationnement des prestations en raison du manque de premiers points de contact (ASSGP, CP, FER, GRIP, Handelskammer beider Basel, scienceindustries). L’accès aux prestations médicales nécessaires s’en trouvera donc entravé, et la qualité des soins réduite (ASSGP, FER, GRIP, Handelskammer beider Basel, scienceindustries). L’usam rejette clairement l’idée d’une indemnisation forfaitaire. Selon les circonstances, l’introduction d’un premier point de contact pourrait générer plus de coûts pour les assurés bien informés, qui devraient d’abord consulter un médecin de famille avant de s’adresser à un spécialiste (CP). Il faudrait donc renforcer les compétences de la population en matière de santé afin qu’elle puisse assumer davantage de responsabilités (CP). Il convient ainsi de promouvoir les soins intégrés en augmentant l’attrait de modèles d’assurance alternatifs au moyen de rabais de primes plus importants ou par le biais d’un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (ASSGP, economiesuisse, GRIP, Handelskammer beider Basel, scienceindustries, usam).