Rapport sur les résultats
Consultation 2020/49: Loi fédérale sur l'agriculture. Modification · 17 pages
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Département fédéral de l’économie
de la formation et de la recherche DEFR
Office fédéral de l’agriculture OFAG 2 février 2021 Rapport sur les résultats de la consultation
15.479 Initiative parlementaire
Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l’économie sucrière indigène
BLW-D-C8613401/225