Rapport sur les résultats

deux sucreries sont nécessaires pour le bon fonctionnement économique. La perte de l’économie sucrière entraînerait une dépendance totale à l’égard d’un sucre importé manifestement produit de manière moins durable.

 SBV, SBLV, SZU, VSKP : À partir de 2022, la centrale de cogénération au bois d’Aarberg apportera une contribution importante à la protection du climat. La contribution à des cultures particulières actuelle compense la protection douanière, qui est moins élevée. Le budget de 40 millions de francs ne doit pas être réduit dans la présente situation qui est difficile.  IP-Suisse : Pour la proposition de la minorité avec une augmentation significative des contributions à des cultures particulières. La production de sucre évolue clairement vers une production intégrée. La proposition majoritaire équivaut à une réduction de 100 fr./ha pour les cultures sans fongicides ni insecticides.

 Uniterre : Pour la proposition de la minorité ; avec un supplément de 200 fr./ha pour une production IP et de 400 fr./ha pour une production bio. Les montants supplémentaires ne sont pas destinés à favoriser un système de culture, mais à compenser les coûts et les pertes de rendements.

 SBC : Pour la proposition de la minorité, vu que la proposition de la majorité représente une réduction inacceptable pour la grande majorité des producteurs de betteraves sucrières et entraînerait une réduction massive des superficies cultivées.

Rejet avec alterna- AR, SG, ZG, BL, AG FDP SGB, Bio Suisse,

tives IGAS, GastroSuisse

IG D, Agrarallianz,

Pro Natura, VKMB,

birdlife, WWF

Alternatives  AR, AG : Réglementation à l’échelon de l’ordonnance.

 SG, ZG : Pour la proposition de la minorité avec mise en œuvre à l’échelon de l’ordonnance.

 SG : Il s’agit d’une différenciation étrangère à l’objet de la contribution à des cultures particulières. Il est approprié de faire une distinction entre les contributions au système de production et l’utilisation réduite des PPh dans l’ordonnance sur les paiements directs. La propositionde la majorité entraînerait l’effondrement de la culture de betteraves sucrières pratiquée selon les PER

 ZG : Le délai de mise en œuvre de la proposition de la majorité à partir de 2022 est trop court, il en résulterait une réduction des surfaces cultivées. Pour une culture exigeante, sans fongicides et sans insecticides, des connaissances supplémentaires en matière de recherche sont nécessaires. À moyen terme, parallèlement aux résultats de la recherche, la contribution à des cultures particulières pour une culture sans fongicides ni insecticides doit être augmentée au détriment de la culture PER.

 BL : Le Conseil fédéral doit fixer le montant de la contribution de

1800 francs par hectare dans l’ordonnance sur les contributions à des cultures particulières. Pour l’agriculture biologique, une contribution à des cultures particulières de 2200 francs par hectare doit être fixée. Pour les cultures sans fongicides ni insecticides, les paiements directs correspondants doivent passer de 400 à 600 francs suisses par hectare.

 AG : Une harmonisation des taux de contributions est nécessaire à

l’échelon des ordonnances. La disposition fixée dans la LAgr n’est soumise à aucune condition ; ce qui impliquera que les exploitations sans droit aux paiements directs ni contrat d’achat seront aussi indemnisées.  AR : La fixation des taux de contribution au niveau de la loi est inappropriée et systématiquement erronée.

 FDP : Si la proposition de la majorité est mise en œuvre, elle est soutenue.

 GastroSuisse : Suppression progressive de la CCP de 2025 à 2035.