Rapport sur les résultats

Remarques  JU : Comme les exportations de produits transformés ont continué à aug-

menter, une protection douanière minimale ne désavantage pas l’industrie alimentaire.

 TG : Une production de sucre plus écologique doit être soutenue.

 VD : Cette mesure temporaire a permis d’assurer la continuité de l’économie sucrière.

 SO : La protection douanière minimale offre à l’économie sucrière un certain degré de sécurité de planification.

CVP : La protection douanière minimale est un instrument judicieux pour amortir les fluctuations de prix et assurer la sécurité de la planification. L’ajustement aux prélèvements à la frontière pratiqués ces dernières années est cohérent.

 Primavera, SwissOlio, SBV, SBLV, SGPV, VSKP, SZU, IP-Suisse : La protection douanière minimale est un aspect important pour la préservation de l’économie sucrière et offre une sécurité de planification pour l’ensemble de la chaîne de valeur.

 Primavera, SwissOlio : La culture debetteraves sucrières est adaptée au site et est efficace du point de vue des ressources. C’est pourquoi la culture et la transformation doivent être maintenues à tout prix en référence à l’article 104a Cst. et aux réserves obligatoires.

 SBV, SBLV, VSKP, SZU : La protection douanière minimale de 7 fr./100 kg correspond assez exactement à la protection douanière moyenne des cinq dernières années. Elle n’entraîne pas une charge accrue pour l’industrie alimentaire. Les grandes fluctuations du système précédent, avec un calcul mensuel et des effets négatifs sur les contrats de vente de sucre à long terme, pourraient être évitées.

Approbation avec al- Uniterre ternatives

Alternatives  Uniterre : Une augmentation de la protection douanière minimale à la va-

leur notifiée à l’OMC de 61 fr./100 kg est préconisée, ce qui permettrait au prix de la betterave sucrière d’augmenter de 40 fr./t et d’atteindre le niveau de 2007.

Rejet avec alterna- AR, SG, AG GLP, GPS SGB, Bio Suisse, tives Pro Natura, IGAS, VKMB, birdlife, WWF, GastroSuisse

Alternatives  AR, SG, AG : Le taux des droits de douane est à déterminer à l’échelon

des ordonnances.

 AG : Seule la promotion de la culture delbetteraves sucrières par des mesures appropriées doit être ancrée dans la LAgr. En attendant l’entrée en vigueur de la nouvelle PA, les réglementations existantes doivent être maintenues.

 GPS : Le montant fixé dans la loi pour la protection douanière est rejeté. La mesure est fondamentalement inappropriée à l’échelon de la loi, trop partielle et correspond par conséquent à une réponse inadéquate aux problèmes structurels de l’économie sucrière.

 GLP : La protection douanière minimale ne doit pas être ancrée de manière rigide dans la LAgr.

 SGB : Une protection douanière minimale, qui serait rigide, pourrait rendre la production des producteurs de denrées alimentaires en aval plus coûteuse et ainsi nuire à la demande de sucre suisse et donc à la production de sucre. Dans les phases de prix bas du sucre, par exemple < 600 fr./t, une protection douanière temporaire pourrait être instaurée ou, à défaut, une contribution à des cultures particulières plus élevée pourrait être versée, ce qui ne mettrait pas la compétitivité de l’industrie alimentaire sous pression.

 Bio Suisse, Pro Natura, IGAS, VKMB, birdlife, WWF : Une réglementation ancrée dans la LAgr est trop rigide : Elle devait être établie à l’échelon de l’ordonnance.