Rapport sur les résultats

 BE : Pour la proposition de la minorité, avec un délai de 3 ans. À titre d’alternative, la promotion d’une production de betteraves respectueuse de l’environnement pourrait être mise en œuvre avec moins d’efforts administratifs par le biais des instruments de paiement direct existants. Le Conseil fédéral pourrait réagir à l’évolution des conditions du marché au moyen d’une réglementation à l’échelon de l’ordonnance. Les efforts supplémentaires des cantons en matière d’exécution doivent être mentionnés dans le rapport explicatif.

SO : Les 2100 francs par hectare pourraient éventuellement être maintenus pendant trois ans. La culture biologique devrait être échelonnée au moyen des contributions au système de production prévues dans la PA22+. Il n’y a pas de raisons impérieuses de promouvoir des systèmes de production avec des contributions à des cultures particulières différenciées.

 SVP : Pour la proposition de la minorité ; la proposition radicale de la majorité entraînerait des pertes importantes au détriment de l’autosuffisance et de l’utilisation des capacités des deux sucreries. Dans le contexte du jaunissement viral, la production de betteraves doit être fortement encouragée par le biais des paiements à la surface. Tant que des solutions ne seront pas trouvées à moyen terme pour la sélection des variétés et l’amélioration des modèles d’alerte, la production biologique ne sera pas en mesure de répondre au mandat d’approvisionnement.

 GLP : Pour la proposition de la majorité, avec des contributions supplémentaires pour le bio de 1200 fr./ha et pour lle non-recours aux fongicides et aux insecticides : 700 fr./ha.

 GPS : Pour la proposition de la majorité. L’agriculture biologique sans pesticides ni engrais minéraux est encouragée, ce qui profite aux consommateurs et à l’environnement. La mesure est fondamentalement inappropriée à l’échelon de la loi, trop partielle et correspond par conséquent à une réponse inadéquate aux problèmes structurels de l’économie sucrière.

 Economiesuisse : En faveur de la proposition de la minorité ; la proposition de la majorité ne permet pas d’atteindre les objectifs. C’est la réduction des risques environnementaux (protection de l’eau et du sol, biodiversité, etc.) qui doit être récompensée, et non l’agriculture biologique en soi. Une agriculture économe en ressources dépend de nouvelles variétés, de PPh fondés sur la science et de techniques de culture innovantes.

 fial : Pour la proposition de la majorité ; les contributions à des cultures particulières sont à maintenir aussi élevées que possible afin de maintenir la production de sucre. Une conversion à court terme à une production biologique est difficilement réalisable, même avec des contributions plus élevées.

 Primavera : Pour la proposition de la minorité.

 SBV, SBLV, Agora, SZU, SGPV, VSKP, SALS : Pour la proposition de la minorité avec une contribution à des cultures particulières de 2100 fr./ha. Elle doit rester un instrument de soutien pour le maintien de la capacité de production et de transformation. Une contribution à des cultures particulières échelonnée selon le mode de production serait une nouveauté et en décalage avec le système des contributions. La promotion de l’agriculture biologique est bienvenue, mais elle doit se faire sans qu’il soit procédé à un mélange des instruments existants.

 Agora : Une augmentation temporaire de la contribution à des cultures particulières à 2800 fr./ha est souhaitable.

 SBV, SBLV, SZU, Primavera, VSKP : La proposition de la majorité signifie une réduction massive du soutien à l’agriculture conventionnelle. Avec la réduction pour l’IP-Suisse (-100) et la modeste augmentation pour le biologique (+100), il ne saurait être question de promouvoir une production sans fongicides ni insecticides. Cette proposition met en danger la pérennité de l’économie sucrière suisse du fait de la perte de surfaces cultivées. Une étude d’économie d’entreprise indépendante montre que