Rapport explicatif

initient l’engagement directement, notamment ceux des éléments professionnels en Suisse et à l’étranger.

Avec le DEVA, le CFS, auparavant subordonné à l’État-major de conduite de l’armée, a été subordonné organiquement aux Forces terrestres. Il s’agissait avant tout d’exploiter les synergies dans l’entraînement commun des forces spéciales avec les formations mécanisées. Toutefois, le message sur le DEVA indiquait déjà que les engagements des forces spéciales sont toujours conduits par le commandement des Opérations – malgré la subordination des forces spéciales aux Forces terrestres. Ce rapport de subordination pour la durée de l’engagement a également fait ses preuves après la mise en œuvre du DEVA. Par conséquent, il est devenu évident qu’une subordination directe au commandement des Opérations serait plus appropriée. Cela aurait l’avantage que les éléments professionnels du CFS en particulier seraient rattachés directement à l’échelon qui les engage. Un échelon intermédiaire, tel que prévu dans la structure actuelle, complique inutilement les procédures. Des exercices communs des forces spéciales avec des formations mécanisées ou d’autres formations restent aussi possibles en cas de subordination directe au commandement des Opérations.

Forces aériennes

Les Forces aériennes sont responsables de la disponibilité de leurs formations, de tous les engagements dans l’espace aérien (sauvegarde de la souveraineté, défense aérienne, transport aérien, recherche de renseignements depuis les airs) et de l’instruction de base ainsi que du perfectionnement des militaires des Forces aériennes. Comme la menace dans l’espace aérien peut changer très rapidement, il est opportun que les structures de conduite des Forces aériennes soient les mêmes dans toutes les situations. Les changements de commandement, les regroupements et les nouvelles subordinations, qui se produisent fréquemment pendant les engagements des troupes au sol, doivent être évités autant que possible pendant les engagements des Forces aériennes.

Avec Armée XXI, un commandement de l’Engagement a été créé au sein des Forces aériennes pour diriger toutes les tâches quotidiennes déléguées auxdites forces (p. ex., police aérienne, recherche et sauvetage) ainsi que, lors de tensions accrues, des engagements de sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien. Lors d’un conflit armé, le commandant des Forces aériennes aurait conduit directement la défense aérienne, car tous les moyens disponibles auraient alors été utilisés. Le commandement de l’Engagement a été maintenu dans l’OOrgA malgré les adaptations dues au DEVA. Il est toutefois préjudiciable à la continuité de la conduite dans toutes les situations de confier au chef de l’engagement la responsabilité des tâches et des engagements quotidiens de sauvegarde de la souveraineté, alors que la défense aérienne est conduite par le commandant des Forces aériennes. Afin de garantir en permanence la conduite des engagements des Forces aériennes et de maintenir la liberté d’action dans des situations évoluant rapidement, le commandement de l’Engagement a déjà été dissous avec la mise en œuvre du DEVA le 1^erjanvier 2018. La modification proposée de l’OOrgA vise maintenant à implémenter cette dissolution sur le plan juridique.