Rapport explicatif

Selon la planification du DEVA, la Formation d’application de la défense contre avions 33 devait être fusionnée avec la Formation d’application d’aide au commandement 30 et, comme toutes les autres formations d’application, subordonnée au commandement de l’Instruction. Comme il était prévisible que l’ensemble de la défense contre avions changerait considérablement avec l’acquisition prochaine de nouveaux systèmes de défense sol-air, cette formation d’application est restée au sein des Forces aériennes. Entre-temps, il s’est avéré que, comme c’est le cas pour les avions, il est plus opportun que les formations de défense contre avions soient subordonnées aux Forces aériennes afin de garantir que l’espace aérien soit intégralement protégé dans toutes les situations et avec tous les moyens nécessaires. La Formation d’application de la défense contre avions 33 devra donc rester aux Forces aériennes et, compte tenu de l’introduction des nouveaux systèmes de défense sol-air (DSA), être rebaptisée brigade DSA 33. Pour des raisons d’analogie, la brigade d’instruction et d’entraînement des Forces aériennes sera rebaptisée brigade d’aviation 31.

La structure prévue des Forces aériennes, qui correspond à la structure transitoire actuelle, permet de mieux exploiter les synergies entre les systèmes et de gérer l’ensemble des ressources et des formations des Forces aériennes. Il s’agit non seulement des engagements, mais aussi de l’instruction de base et du perfectionnement : à l’avenir, les soldats et les cadres des troupes d’aviation et de défense contre avions suivront leur instruction de base dans les deux brigades des Forces aériennes (comprenant une nouvelle école d’officiers des Forces aériennes) ; les bataillons et les groupes y accompliront leurs cours de répétition. Les commandements des bases aériennes restent responsables du perfectionnement des membres des escadrilles de jets et d’hélicoptères et des membres des formations d’appui nécessaires.

Renonciation à la création d’un commandement du Soutien

Lancée le 7 mai 2019 par la fraction de l’Union démocratique du centre, la motion 19.3427 « Armée. Revenir sur la création inutile d’un commandement du Soutien » avait chargé le Conseil fédéral de renoncer à la création d’un commandement du Soutien, et dès lors à la fusion de la BAC et de la BLA. On ne voit plus en effet aujourd’hui l’avantage que représenterait cette réorganisation en profondeur, qui entraînerait une inflation bureaucratique au sein du DDPS.

Le 14 août 2019, le Conseil fédéral a proposé l’adoption de cette motion. La création d’un commandement du Soutien n’offre aujourd’hui pas de possibilités d’optimisation par rapport à l’organisation actuelle ; les unités organisationnelles concernées ainsi que leurs processus fonctionnent bien et des améliorations leur sont régulièrement apportées. Au contraire, il est clair que la création d’un tel commandement donnerait naissance au plus grand office fédéral de l’administration qui compterait près de 4000 postes à plein temps. Le potentiel synergétique entre la BAC et la BLA serait assez faible, tandis que la gestion commune des deux organisations se révélerait très complexe.

Le Conseil national a adopté la motion le 27 septembre 2019, le Conseil des États le 16 juin 2020. Cette adoption implique que l’OOrgA soit adaptée dans le cadre de la présente modification. Concernant l’organisation actuelle du Groupement Défense,