Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Nécessité d’agir et objectifs

La mise en œuvre du développement de l’armée (DEVA) a débuté le 1^erjanvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2022. Depuis le lancement de la mise en œuvre, un besoin d’adaptation s’est fait sentir dans plusieurs domaines. Pour une partie d’entre eux, l’armée a introduit des mesures correctives internes. Ainsi, la problématique du renouvellement des effectifs a pu être quelque peu atténuée en augmentant le taux de recrutement grâce à l’introduction de l’aptitude différenciée et, parallèlement, en diminuant le nombre de licenciements pour raisons médicales durant l’école de recrues (ER). L’armée a également pris des mesures pour remédier à la sous-dotation constatée dans de nombreuses fonctions spécialisées (cuisiniers de troupe, chauffeurs, médecins, etc.). Il s’agit, par exemple, de la hausse des contingents de recrutement, de l’adaptation des profils d’exigences ou de la mise sur pied d’une instruction taillée sur mesure, notamment pour les médecins militaires.

Outre ces mesures, que l’armée peut appliquer de sa propre compétence, d’autres adaptations des bases légales se sont révélées nécessaires. Les dispositions transitoires de l’art. 151 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)¹ habilite le Conseil fédéral à mettre en place la nouvelle organisation de l’armée dans un délai maximum de cinq ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2022. Pendant cette période, il peut, dans certains domaines et pour des raisons impératives, édicter des dispositions dérogatoires dans le cadre d’ordonnances. Il a fait usage de cette compétence temporaire pour l’organisation de l’armée et la fixation des jours de service des militaires en service long. Ces dispositions, qui doivent être appliquées au-delà de la fin 2022, doivent maintenant être introduites dans le droit ordinaire.

La LAAM et l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l’organisation de l’armée² (Organisation de l’armée, OOrgA) sont particulièrement touchées par la révision. Il est nécessaire d’agir en ce qui concerne la structure de l’armée, la durée totale des services d’instruction des militaires en service long, différents domaines de l’instruction et certaines dispositions relatives à l’engagement de l’armée en service d’appui. Outre les adaptations destinées à remédier aux lacunes apparues depuis l’introduction du DEVA, il existe également des réglementations destinées à aider l’armée à mieux accomplir ses tâches, notamment au regard de la situation actuelle en matière de politique de sécurité et de la menace quotidienne. Il s’agit notamment de la protection efficace du matériel de l’armée (y compris les armes, les munitions et les explosifs) et des infrastructures de conduite, ainsi que des autorisations du service de renseignement de l’armée lors d’engagement subsidiaires de sûreté.

Il est également nécessaire d’agir dans le domaine de l’aviation militaire. Le 1^erjanvier 2018, une organisation de projet a été mise en place au sein du Départe-