Rapport explicatif

Consultation 2020/55: Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée · 50 pages

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rien ne change étant donné que la BLA et la BAC ne devaient être réunies dans un même commandement qu’à fin 2022, soit à l’issue de la mise en œuvre du DEVA.

Développement de la BAC en un commandement Cyber

La numérisation, et dès lors la modernisation et la mise en réseau de l’ensemble des systèmes informatiques de l’administration militaire et de l’armée, progresse rapidement. Les exigences posées par le renouvellement tel qu’il est prévu de la flotte des avions de combat, de la défense sol-air et des systèmes engagés au sol démontrent l’importance capitale que revêt la mise en réseau de l’ensemble. Il s’agira dorénavant de pouvoir utiliser les moyens de l’armée avec précision en s’appuyant sur un réseau d’informations pertinentes. C’est pourquoi un réseau numérique, souple et partant rapide, formé de capteurs, de commandants et de moyens d’action est nécessaire. Ce développement requiert une architecture informatique uniforme de haut niveau et force l’armée et l’administration militaire à utiliser des applications informatiques standardisées. Les exigences posées pour une cyberprotection adéquate croissent nettement au fur et à mesure de la globalisation de la mise en réseau.

La variété des cybermenaces ne cesse de croître. Depuis 2016, on constate une nette augmentation du nombre de cyberattaques de haute technologie, ciblées sur des buts d’importance stratégique. À titre d’exemple, il convient de citer les cyberattaques de grande envergure qui ont visé des fournisseurs internationaux de services informatiques ; en passant par ceux-ci, les auteurs ont accédé à une grande quantité de données sensibles sans être repérés5. L’armée et l’administration militaire ressentent quotidiennement les effets de ce développement. Les capacités de protection et de défense qui s’imposent doivent être davantage regroupées que c’est le cas actuellement pour faire face à ces menaces de plus en plus nombreuses et de plus en plus poussées. Telle est la condition à laquelle on peut tirer profit de la mise en réseau et assurer, sur le long terme, avec des moyens informatiques et cybernétiques, l’accomplissement des missions en faveur de tous les bénéficiaires de prestations au sein de l’armée. Pour déceler les menaces à temps et prendre les mesures de protection qui s’imposent, il est nécessaire d’avoir un échange direct d’informations avec des tiers et des partenaires, notamment avec les exploitants des infrastructures critiques.

S’agissant de l’engagement de personnel, l’administration militaire, qui est en concurrence avec le marché du travail civil, est directement touchée par le manque de main d’œuvre qualifiée dans le domaine informatique. Compte tenu du caractère particulier de ses activités, l’administration militaire doit assurer une formation complète à ses nouveaux collaborateurs. En portant son choix sur des candidats issus des cyberformations de milice, les dépenses correspondantes peuvent être quelque peu réduites, mais pas entièrement évitées. La concentration de compétences et de prestations au sein d’un commandement spécialisé favorise le recrutement et la formation de collaborateurs qualifiés.

Afin de mieux s’adapter à l’avenir aux exigences liées à cet environnement, il s’agit de faire passer la BAC d’une organisation de soutien offrant un nombre varié de

5 Voir le rapport sur la sécurité de la Suisse 2019 établi par le Service de renseignement de la Confédération.