Rapport explicatif

prestations à un commandement militaire axé sur l’engagement. Cela doit permettre à l’armée d’avoir, en toute situation, un temps d’avance tant sur le plan des connaissances que sur celui de la prise de décisions. Le commandement Cyber doit en permanence être en mesure d’exercer des fonctions-clés combinées que l’ensemble des tâches de l’armée requiert dans les domaines de l’image de la situation, de la cyberdéfense, des prestations informatiques, de l’aide au commandement, de la cryptologie et de la guerre électronique.

Les capacités de l’armée à apporter son soutien subsidiaire (p. ex. avec des cyberspécialistes) et de collaborer avec des partenaires, notamment pour harmoniser les images de la situation, se développeront grâce à la création du commandement Cyber. De plus, les conditions seront créées qui permettront de mieux collaborer avec d’autres voire de nouveaux domaines ayant aussi un haut niveau de sécurité, par exemple avec des partenaires du RNS ou d’autres unités administratives au sein de l’administration fédérale.

4.1.2 Instruction de l’armée

Durée totale des services d’instruction pour militaires en service long

Dans le système de disponibilité échelonnée, les formations de militaires en service long revêtent une importante fonction de charnière : comme elles accomplissent leur service d’une traite après l’instruction de base, elles sont disponibles en permanence et ont atteint un niveau d’instruction élevé. Elles peuvent être engagées sur une plus longue période, par exemple pour assurer une protection durable des infrastructures critiques. En cas d’incident, elles peuvent être déployées en quelques heures et combler d’éventuelles lacunes jusqu’à ce que d’autres formations soient mobilisées.

Le DEVA a introduit deux changements pour les militaires en service long, qui ont des répercussions sur la disponibilité de l’armée : d’une part, depuis 2018, il y a deux ER par année dans l’ensemble de l’armée (y compris pour les écoles de militaires en service long) au lieu de trois, l’une avec un début en hiver et l’autre en été. D’autre part, le plafond de la durée totale des services d’instruction pour la troupe a été fixé à 280 jours. Ces deux changements signifient que pendant une certaine période de l’année (7 à 9 semaines au printemps et 1 à 3 semaines à l’automne), il n’y a pas de militaires en service long ayant terminé leur instruction de base et pouvant être engagés pour toutes les tâches en tant que militaires ayant reçu une instruction complète. Ces périodes sans militaires en service long instruits entraînent une lacune au sein du premier échelon du système de disponibilité de l’armée. Cette lacune a notamment un impact négatif sur la rapidité avec laquelle des événements imprévisibles pourront être maîtrisés ou sur l’accomplissement permanent de missions. Par exemple, seuls les militaires pleinement instruits peuvent être engagés pour des engagements de sûreté.

Se fondant sur le droit transitoire, le Conseil fédéral a fixé à 300 le nombre de jours de service que les militaires en service long devaient effectuer jusqu’à la fin de l’année 2022.