Rapport explicatif

ment en lien avec une éventuelle action récursoire contre les militaires qui ont provoqué des dommages).

La présente révision doit donc permettre au Conseil fédéral d’édicter, par voie d’ordonnance, des dispositions dérogatoires pour régler tout service militaire de ce type, pour lequel les normes de la LAAM ne conviennent pas. Cette dérogation concerne notamment le domaine de l’équipement et du matériel (art. 105 ss LAAM), ainsi que celui de la responsabilité (art. 135 ss LAAM).

Instruction et formation continue de cyberspécialistes

Ces dernières années, les défis complexes du domaine cyber n’ont cessé de croître et de se multiplier. Il a été démontré que des problèmes identiques ou similaires existent dans ce domaine pour les autorités cantonales, les exploitants d’infrastructures critiques, le secteur privé et l’armée. Pour y faire face, il est indispensable de pouvoir compter sur des spécialistes disposant de l’expérience nécessaire.

Le plan d’action du DDPS en matière de cyberdéfense prévoit une augmentation substantielle des effectifs dans le domaine cyber, tant parmi les militaires de carrière que dans l’armée de milice. Il est prévu de créer un bataillon cyber ainsi qu’un étatmajor spécialisé dans ce domaine jusqu’au 1^erjanvier 2022, ce qui ferait passer les effectifs de milice de 206 à 575 militaires. S’agissant du personnel professionnel, les effectifs exacts demeurent classifiés ; il est toutefois permis de dire que le plan d’action en matière de cyberdéfense permettrait de les augmenter de près de la moitié. Consolider le personnel de milice doit permettre d’améliorer la capacité à durer des moyens opérationnels de l’armée dans le domaine cyber. Ce domaine comprend tous les spécialistes de l’armée (personnel de milice) et de l’administration militaire. En fonction de leurs compétences, les collaborateurs de l’administration militaire sont attribués aux différents services de la BAC. Quant aux spécialistes de l’armée de milice, ils sont attribués aux formations de l’armée afin d’y exercer leurs fonctions militaires. Afin de disposer des spécialistes nécessaires, un nouveau stage de formation cyber de 40 semaines a été organisé pour la première fois en 2018. Depuis l’automne 2019, les diplômés du stage de formation cyber peuvent obtenir le titre de spécialiste en cybersécurité avec brevet fédéral ; la comptabilisation de crédits ECTS est à l’étude.

Afin d’améliorer encore la qualité de l’instruction et de mettre en œuvre la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques 2018-2022 (SNPC 2.0), cette instruction dispensée au sein de l’armée sera complétée par un stage réalisé en collaboration avec des partenaires externes. Grâce à cette coopération, les compétences acquises peuvent être approfondies, étendues puis revenir dans l’armée.

Les partenaires pour la réalisation d’un stage sont de préférence les autorités cantonales, les exploitants d’infrastructures critiques et les entreprises suisses actives dans le domaine informatique/cyber. Le concept a été testé une première fois en été 2019. Les entreprises externes proposant un stage dans le cadre de ce projet pilote ont pu confirmer la haute qualité de l’instruction de base et de l’instruction technique données lors du stage de formation cyber. De cette façon, l’armée contribue à un échange et à l’amélioration de la qualité de la formation dans le domaine cyber.