Rapport explicatif

Le Conseil fédéral doit être habilité à édicter, par voie d’ordonnance, des dispositions dérogatoires pour régler tout service militaire de ce type, pour lequel les normes de la LAAM ne conviennent pas. Cette dérogation concerne notamment le domaine de l’équipement et du matériel (art. 105 ss LAAM), ainsi que celui de la responsabilité (art. 135 ss LAAM).

Art. 48c Instruction et formation continue de cyberspécialistes

Afin d’améliorer encore la qualité de l’instruction des militaires dans les domaines technique et transversal « cyber », de tirer profit des synergies avec des tiers et de mettre en œuvre les exigences de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC), cette formation interne à l’armée sera complétée par un stage. Celui-ci est réalisé en collaboration avec des partenaires externes et peut être initié sur demande de l’armée. Grâce à cette coopération, les compétences acquises peuvent être approfondies, accrues puis revenir dans l’armée. L’objectif est d’étendre l’instruction de base des participants au stage de formation cyber au-delà de l’armée en gardant la même fonction, mais dans une organisation différente. Dans un environnement externe, les processus et les instruments peuvent être différents. Il devrait également être possible d’enseigner des contenus qui revêtent un caractère différent au sein de l’armée. La responsabilité logistique lors de l’instruction et de la formation continue externes reste du ressort de l’armée. La BAC prépare les conventions d’assurance qualité. Elle organise également les stages externes et en assure le suivi. Les partenaires pour la réalisation d’un stage sont de préférence les autorités cantonales, les exploitants d’infrastructures critiques et les entreprises suisses actives dans le domaine informatique/cyber.

Art. 48d et 52

Les autorités civiles et les organisations privées peuvent atteindre les limites de leurs propres capacités dans l’accomplissement de leurs tâches et avoir besoin du soutien de l’armée. Sous certaines conditions, l’armée peut apporter ce soutien. La révision de la LAAM du 1^erjanvier 2018 a intégré les dispositions ad hoc à l’art. 52. Les dispositions d’exécution nécessaires ont été édictées. Les besoins pratiques ont toutefois montré qu’il est possible de les couvrir, non seulement avec les formations en service d’instruction, mais aussi avec les militaires en instruction de base. Pour ce faire, le contenu de l’art. 52 figurant dans le chapitre « Services d’instruction des formations » doit en principe être repris intégralement dans l’art. 48d (dans le chapitre « Dispositions générales »). Le libellé actuel de cet article sera donc légèrement adapté avec l’ajout d’un nouvel al. 6. Le Conseil fédéral pourra désormais autoriser un appui limité au profit de manifestations ou événements d’importance nationale ou internationale quand bien même les prestations à fournir ne présentent pas une grande utilité pour l’instruction ou l’entraînement des militaires engagés. Sans cette exception, certaines manifestations d’importance nationale ou internationale ne pourraient plus bénéficier de l’appui comme à l’accoutumée. Leur organisation en serait compromise, ce qui n’est guère dans l’intérêt de la Suisse.