Rapport explicatif

cessus dans le cadre de la gestion des cas, les exigences en matière de traitements médicaux doivent être examinées et mises en œuvre le plus tôt possible (dès la demande ou dans le cadre de l’établissement du plan de réadaptation).

Art. 41, al. 1, let. f

La let. f est abrogée. La collaboration avec les acteurs est désormais réglée à l’art. 57, al. 1, let. e, f et g, LAI et décrite dans le cadre de la gestion des cas (cf. art. 41a P-RAI).

Art. 41, al. 1, let. f^bis

La let. f^bis est abrogée. Les conseils qui étaient auparavant considérés comme indépendants des cas particuliers sont à présent remplacés par les conseils axés sur la réadaptation visés à l’art. 57, al. 1, let. a, LAI.

Art. 41, al. 1, let. f^ter

La let. f^ter est abrogée. La collaboration avec les acteurs est décrite dans le cadre de la gestion des cas (cf. art. 41a P-RAI) et réglée à l’art. 57, al. 1, let. f, LAI.

Art. 41, al. 1, let. k

Le terme « évaluer le taux d’invalidité » est adapté à la formulation du nouvel art. 28a LAI.

Art. 41, al. 1, let. l

L’attribution aux offices AI de la compétence de conclure des conventions relevant de l’art. 27 LAI pour les mesures de réadaptation prévues aux art. 14a à 18 LAI est désormais réglée au nouvel art. 24^sexies P-RAI. La let. l n’est ainsi plus utile et peut être biffée.

Art. 41a

Art. 41a, al. 1

Les offices AI assurent une gestion des cas continue et uniforme tout au long de la vie de l’assuré et sur l’ensemble de la procédure AI, de la naissance à l’âge de la retraite. La gestion des cas vise principalement à améliorer les chances d’atteindre les objectifs des mesures octroyées dans le cadre de l’ensemble de la procédure AI, en mettant en œuvre lesdites mesures au moment opportun et dans une ampleur ou un cadre adéquat, ainsi qu’en les contrôlant et en accompagnant l’assuré.

Alors que la gestion des cas fait d’ores et déjà partie des tâches des offices AI dans le domaine de la réadaptation professionnelle et constitue le fondement du succès de cette dernière, elle est à présent introduite pour les mesures médicales. Les bases de la future collaboration entre les différents acteurs doivent ainsi être posées précocement afin de contribuer d’une manière importante au succès de la réadaptation.

La gestion des cas découle des art.s suivants : art. 3a, 3a^bis, 8, al. 1^bis et 1^ter, 8a, 14^quater, 28, al. 1^bis, 49 et 57, al. 1, let. a à h et m, LAI.

Art. 41a, al. 2

La gestion des cas s’inscrit dans le cadre du case management et comporte plusieurs étapes décrites aux let. a à d.

Art. 41a, al. 2, let. a

L’état des lieux sert à évaluer la situation médicale, professionnelle, familiale et sociale de l’assuré ainsi qu’à déterminer ses ressources et ses limitations.

Les actuels art. 1^quinquies (Entretien de détection précoce) et 70 RAI (Évaluation) sont abrogés puisque leur contenu est compris dans l’état des lieux.

Art. 41a, al. 2, let. b

Lors de la planification des étapes suivantes, il convient de prendre en compte en particulier les points suivants :