Rapport explicatif

La planification des prochaines étapes englobe l’ensemble du processus de réadaptation respectivement de la procédure AI et ne se limite pas à l’octroi d’une seule mesure. Elle tient en outre compte des prestations déjà fournies par l’AI et d’autres acteurs (rapports médicaux, par ex.) et, au besoin, est adaptée au développement ou à l’évolution de la situation de l’assuré.

Dans le domaine des mesures médicales, les médecins traitants déterminent en règle générale les interventions ou les thérapies nécessaires. Les offices AI, quant à eux, évaluent définitivement les mesures médicales et prennent la décision à cet égard.

Art. 41a, al. 2, let. c

Dans le cadre de la gestion des cas, les offices AI assurent le suivi et la surveillance des prestations allouées par l’AI. Ces prestations comprennent les mesures visées aux art. 3a^bis, 7d, 8, al. 3 (octroi de conseils et d’un suivi, mesures médicales, mesures de réinsertion, mesures d’ordre professionnel et moyens auxiliaires), 8a, 22, 28, 42, 42^quater et 68^bis LAI. Les offices AI vérifient régulièrement les objectifs des mesures de réadaptation, les adaptent si nécessaire et décident de la suite à donner. Dans ce cadre, ils déterminent si et quand le processus de réadaptation doit être interrompu ou est achevé.

Dans le cas des mesures médicales, la surveillance implique un examen régulier des critères EAE. Les offices AI vérifient par exemple si une thérapie ordonnée est toujours requise dans la même ampleur ou si les objectifs d’une thérapie ont été ou peuvent être atteints.

Art. 41a, al. 2, let. d

La coordination et la collaboration, tant entre les différents secteurs de l’office AI qu’entre l’office AI (par ex. SMR) et les acteurs externes (employeurs, médecins traitants, formateurs, thérapeutes, etc.), durant l’ensemble du processus de réadaptation, respectivement de la procédure AI (état des lieux, planification, suivi et surveillance des prestations allouées), sont essentielles au succès de la gestion des cas.

La coordination interne des offices AI vise à éviter les répétitions et les transferts inutiles. Les examens préalables et les connaissances acquises concernant l’assuré (par ex. durant les mesures médicales) doivent, si cela s’avère judicieux, être activement pris en compte lors des phases ultérieures (par ex. pendant la réadaptation professionnelle) et utilisés comme bases décisionnelles. Si nécessaire, le SMR doit être impliqué de manière judicieuse,

par exemple dans le cadre de la planification du processus de réadaptation ou de l’examen des exigences.

La coordination de l’office AI avec les acteurs externes revêt une grande importance pour toutes les phases de la gestion des cas (art. 41a, al. 2, let. a à d) et recouvre l’ensemble de la procédure AI.

Art. 41a, al. 3

La responsabilité de la gestion des cas incombe toujours à l’office AI compétent. L’office AI décide pour chaque cas du type, de la durée et de l’étendue de la gestion. Outre les ressources de l’assuré et son environnement, la nature de l’atteinte dont souffre l’assuré et les besoins de soutien qui en découlent doivent guider la planification, l’octroi et la surveillance des mesures.

Le type de la gestion des cas peut aller d’un échange ponctuel (également par écrit,

par exemple lorsqu’il s’agit d’allouer un moyen auxiliaire simple) jusqu’à un suivi personnalisé sur une plus longue durée (par exemple conseils et suivi en faveur de l’assuré et de l’employeur pendant une mesure de réinsertion sur le marché primaire du travail).

La durée de la gestion des cas couvre aussi bien l’intervention unique et ponctuelle

(par exemple octroi d’une mesure médicale) que la gestion du cas sur une période plus longue (par exemple en cas d’infirmités congénitales graves et complexes impliquant simultanément plusieurs tiers et nécessitant différentes prestations, ou pendant la recherche d’une formation appropriée), ou encore concerner des conseils et un suivi répétés en faveur de l’assuré, par exemple au début et à la fin d’une FPI.