Rapport explicatif
Consultation 2020/71: Dispositions d'exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI) · 136 pages
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Annexe
Tableau : Comparaison entre les versions actuelle et nouvelle de la liste des infirmités congénitales en annexe de l’OIC, avec commentaire
OIC actuelle Nouvelle OIC-DFI Commentaire
I. Peau
101 Cicatrices cutanées congéni- 101 Anomalies congénitales de la • Cette infirmité congénitale (IC) a été complétée avec les affections reletales, lorsqu’une opération est né- peau, y compris aplasies tégu- vant du ch. 112 en vigueur puisqu’il s’agit d’affections apparentées.
cessaire (voir aussi ch. 112) mentaires et syndromes des • La limitation à plusieurs opérations garantit que seuls les cas graves relè-
brides amniotiques, lorsque la cor- vent de ce chiffre.
rection ne peut être effectuée en
une seule opération
102 Ptérygion et syndactylies cuta- 102 Ptérygions Les syndactylies complexes relèvent désormais du ch. 177.
nées
103 Kystes dermoïdes congénitaux 103 Kyste dermoïde congénital • En raison de leur localisation (extension orbitaire ou intracrânienne), les de l’orbite, de la racine du nez, du avec extension orbitaire ou intra- kystes dermoïdes décrits ici posent des difficultés lors de leur ablation. cou, du médiastin et de la région sa- crânienne, lorsqu’une opération • Au vu de la spécificité des kystes dermoïdes orbitaires, les kystes dercrée est nécessaire moïdes sont saisis sous ce chiffre, bien qu'ils s'apparentent aux tératomes
(ch. 486).
• La nouvelle appellation de l’extension inclut et remplace les régions du corps citées jusqu’à présent.
104 Dysplasies ectodermiques 104 Dysplasies ectodermiques Le chiffre est repris tel quel.
105 Maladies bulleuses congéni- 105 Maladies bulleuses congéni- • Afin de n’exclure aucune pathologie, « telles que » est rajouté au début de tales de la peau (Epidermolyse bul- tales de la peau, comme épider- l’énumération.
leuse héréditaire, acrodermatite en- molyse bulleuse héréditaire, pem- • Pour garantir qu’il s’agit vraiment de l’une des maladies décrites ici, une téropathique et pemphigus chro- phigus chronique bénin familial, condition plus précise en lien avec la pose du diagnostic est rajoutée.
nique bénin familial)