Rapport explicatif

exactitude les conséquences financières de ces mesures ; toutefois, les deux montants devraient à peu près s’équilibrer.

La suppression des tranches d’âge pour le calcul du salaire médian chez les invalides de naissance ou précoces entraînera pour l’AI des coûts supplémentaires d’un peu plus d’un million de francs par an pour les nouvelles rentes. À cela s’ajoutent les coûts liés au transfert des rentes en cours, estimés à 6 millions de francs durant l’année du changement, et qui diminueront ensuite d’un million au cours de chaque année suivante. Les coûts supplémentaires engendrés par les nouvelles rentes et par l’effectif des rentes transféré s’élèveront à 7 millions de francs par année.

La prise en compte systématique des limitations dues à l’invalidité dans la détermination des capacités fonctionnelles représentera une charge supplémentaire pour le SMR. Dix à douze EPT seront donc nécessaires, ce qui engendrera une légère augmentation des coûts à hauteur d’environ 2 millions de francs par an.

Les modifications d’ordonnance dans le domaine du système de rentes correspondent ainsi à des coûts supplémentaires de 9 millions de francs par rapport à la décision du Parlement.

b) Mesures sans lien avec le Développement continu de l’AI Frais d’administration

Les adaptations concernant les frais d’administration n’auront pas de conséquences financières.

Contribution d’assistance

Les coûts de l’augmentation du forfait de nuit s’élèveront à 10 millions de francs ; la flexibilisation des prestations de conseil, quant à elle, coûtera près d’un million de francs par an.

Frais de voyage

Les adaptations concernant les frais de voyage engendreront une légère augmentation des coûts.

4.3 Conséquences pour d’autres assurances sociales

Les économies réalisées dans l’AOS seront moins importantes que prévu ; elles se monteront à près de 9 millions de francs. Il y a plusieurs explications à cela : comme les travaux relatifs à la mise à jour de la liste des infirmités congénitales n’ont été réalisés qu’en vue de ce projet, il apparaît maintenant seulement qu’une partie des économies ne concernerait pas l’AOS, mais les cantons. En outre, les nouvelles réglementations concernant la liste des infirmités congénitales et les mesures médicales de réadaptation entraîneront peu d’économies pour l’AOS.

Pour les prestations complémentaires, les adaptations prévues en ce qui concerne l’évaluation de l’invalidité chez les invalides précoces donneront lieu à des économies d’environ 3 millions de francs.

4.4 Conséquences pour les cantons

Les conséquences de la mise à jour de la liste des infirmités congénitales n’ont pas été abordées dans le message relatif au DC AI, car les travaux prévus n’avaient pas encore été réalisés. Étant donné que les cantons contribuent à hauteur de 55 % aux coûts des mesures stationnaires, la nouvelle liste des infirmités congénitales leur permettra de réaliser des économies d’environ 9 millions de francs par an.