Projet

Numéro du dossier: BFE-471.3-20/10

installations sont réglementés dans la législation sur les chemins de fer. Les Chemins de fer fédéraux (CFF), qui détiennent la maîtrise du système à 16,7 Hertz (Hz), ont pour mandat d’alimenter en courant de traction tous les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires à 16,7 Hz (à l’exception des Chemins de fer rhétiques [RhB]). Outre le développement des infrastructures décidé par le Parlement, d’autres facteurs, tels que des avancées technologiques ou de nouveaux concepts d’horaires, peuvent se traduire par une évolution des besoins. Les CFF et les RhB indiquent à l’Office fédéral des transports (OFT) les projets de construction de ligne nécessaires pour assurer l’approvisionnement en courant de traction. Le réseau de courant de traction à 16,7 Hz, d’une portée stratégique, est présenté dans la partie «Infrastructure rail» du plan sectoriel des transports (SIS). Les lignes de transport des chemins de fer ne doivent pas être coordonnées avec le plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE). Les lignes communes composées de lignes de transport des CFF à 132 kV et de lignes

appartenant au NR1 font figure d’exceptions et doivent figurer dans le plan sectoriel.