Projet

Numéro du dossier: BFE-471.3-20/10

2 Planification du réseau et scénario-cadre

2.1 Le scénario-cadre: une première étape dans la planification du réseau

Les gestionnaires de réseau des NR1 et NR3 élaborent la planification de leur réseau et déterminent les besoins futurs en matière de développement du réseau électrique sur la base du SC CH et en fonction des besoins supplémentaires. On entend par «besoins supplémentaires» des projets de rénovation ou de remplacement ainsi que des projets régionaux et locaux pour le raccordement des installations de production et des consommateurs finaux dont le gestionnaire de réseau a

connaissance et qui ne sont pas décrits dans le SC CH. Du côté des consommateurs, cela concerne notamment le démantèlement d’installations industrielles (p. ex. usines de cartons) ou leur

agrandissement (p. ex. centres de calcul ou usines chimiques). Du côté des producteurs, il s’agit par exemple de la transformation ou de l’agrandissement de centrales hydroélectriques existantes ou de nouvelles installations destinées à la production d’électricité. En conséquence, les besoins régionaux peuvent en pratique dépasser les hypothèses émises dans le cadre du SC CH; ainsi, le gestionnaire du réseau doit pondérer davantage ces facteurs concrets dans le cadre du développement du réseau.

La ventilation de la production et de la charge entre les secteurs de réseau, les régions de desserte et les nœuds de réseau (régionalisation), ainsi que l’estimation des besoins spécifiques en matière de renouvellement et de remplacement des installations de réseau existantes relèvent de la responsabilité des gestionnaires de réseau.

La coordination au sein de réseaux électriques interconnectés revêt une importance particulière. C’est pourquoi le législateur a réglé, à l’art. 9c LApEl, l’échange d’informations entre gestionnaires de réseau de tous les niveaux de réseau. Une obligation de transmission réciproque et gratuite de

renseignements est ainsi établie. Cet échange d’informations concerne les projets prévus de

transformation ou d’extension des réseaux électriques et les prévisions en matière de production et de consommation. La coordination et l’échange de données entre les niveaux de réseau 1 et 3 en

particulier sont essentiels pour le développement du réseau.

Swissgrid et les gestionnaires de réseaux de distribution du NR3 sont en outre tenus de documenter la planification de leur réseau à l’aide de plans pluriannuels. L’ElCom examine le plan pluriannuel de Swissgrid à la lumière des prescriptions de la loi et de l’ordonnance. Ce faisant, elle confirme

l’existence du besoin pour les projets portant sur le réseau de transport d’électricité.