Projet

Numéro du dossier: BFE-471.3-20/10

2.2 Prise en compte des scénarios dans la planification du réseau

Conformément à l’art. 9d, al. 1, LApEl⁸, le scénario-cadre doit être considéré dans son ensemble lors de la planification du réseau. En ce sens, tous les scénarios prédéfinis doivent être intégrés de

manière adéquate dans les planifications, l’accent étant mis sur le scénario directeur. Les dispositions de l’art. 9d, al. 2, let. a, LApEl sont importantes pour la phase de mise en œuvre: le plan pluriannuel doit indiquer dans quelle mesure les projets prévus sont efficaces et appropriés d’un point de vue technique et économique. Par conséquent, tous les projets nécessaires à assurer un fonctionnement sans goulets d’étranglement dans chacun des scénarios ne sont pas automatiquement inclus dans le plan pluriannuel. Il s’agit surtout des projets réellement nécessaires d’un point de vue technique et économique. Une analyse complète du rapport entre les coûts et les avantages est prévue pour les projets du NR1. À l’avenir, l’interprétation plus poussée des dispositions légales relatives à l’art. 9d LApEl incomberont à l’ElCom dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl.

2.3 Horizon temporel du scénario-cadre

Les années cibles du SC CH (horizon temporel) sont 2030 et 2040. L’écart de dix ans entre les années cibles est conforme aux prescriptions de la LApEl et constitue une pratique courante dans les pays voisins (ENTSO), ce qui facilite la coordination de la planification du réseau et la comparaison des scénarios entre eux. Dans l’optique de la Stratégie énergétique 2050, il a, dans un premier temps, été envisagé de fixer comme année cible 2035, et ensuite (dix ans plus tard) 2045. Cependant, cela aurait constitué un décalage de cinq ans par rapport aux planifications d’ENTSO, ce qui n’aurait eu guère de sens au regard de l’imbrication importante avec le réseau électrique européen et de la nécessité impérieuse de coordonner les planifications de réseau. En outre, il semble difficile d’extrapoler de manière fiable les données d’ENTSO. Une comparaison des indicateurs serait également limitée. Dans l’ensemble, cela compliquerait la coordination de la planification du réseau avec les pays voisins.

Conformément aux dispositions légales, trois scénarios au maximum doivent être élaborés pour la première année cible. Le scénario le plus probable (scénario directeur) doit par ailleurs être étendu de manière à couvrir une période de dix ans supplémentaires. Étant donné que lorsque le Conseil fédéral approuvera le SC CH, la première date cible (2030) se situant à un horizon temporel inférieur à dix ans, les indicateurs pour l’année 2040 sont également présentés pour chacun des trois scénarios du SC CH.