Rapport sur les résultats

Rapport de consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse

Article 36:

Le canton GR ainsi que economiesuisse, scienceindustries et SwissHoldings se prononcent en faveur de la fixation d’une contribution maximale et d’un octroi restrictif des contributions pour les mesures d’internationalisation.

4.3.4 Contributions au renforcement de l’environnement entrepreneurial

Le canton TI demande que les nouvelles mesures visant à renforcer l’environnement entrepreneurial soient coordonnées avec les offres cantonales et régionales, et que cette coordination soit éventuellement inscrite dans l’ordonnance sur les contributions.

Article 37:

Le canton ZH déplore que les objectifs mentionnés concernant des mesures de renforcement de l’environnement entrepreneurial soient uniquement orientés vers les jeunes entreprises. Les objectifs visant à accroître les activités d’innovation des PME doivent être complétés.

4.4 Encouragement de personnes hautement qualifiées

Selon HES-CH et swissfaculty, il convient de clarifier la distinction entre l’encouragement de personnes hautement qualifiées dans le cadre de séjours d’accueil d’une part, et la mission et le rôle des congés sabbatiques dans les hautes écoles d’autre part.

swissuniversities précise que les séjours d’accueil ne doivent pas être limités à la Suisse.

SWESA et SWICO suggèrent d’examiner la possibilité d’obtenir un certificat ou un label pour les diplômés ayant effectué des séjours d’accueil.

Article 43:

Le canton GR et economiesuisse demandent une réduction du montant maximal proposé pour la contribution, à savoir 300 000 francs.

4.5 Encouragement du transfert de savoir et de technologie

4.5.1 Mentoring dans le domaine de l’innovation

Article 45:

a+ demande que les partenaires publics et de la société civile soient mentionnés, aux côtés des PME, en tant que demandeurs potentiels.

swissuniversities souhaite que les partenaires de recherche puissent également profiter de l’offre de mentoring d’Innosuisse.

Article 46:

Le canton AG, scienceindustries et SwissHoldings réclament de ne plus accorder différents types de bons pour les prestations de mentoring, mais qu’un seul bon global soit accordé afin de simplifier le processus.

4.5.2 Contributions à des mesures de mise en réseau relatives à des thèmes d’innova-

tion spécifiques

Le canton SH demande que les mesures de mise en réseau soient coordonnées avec les systèmes d’innovation régionaux et intercantonaux et que l’intégration de tels systèmes soit garantie par Innosuisse.