Rapport sur les résultats

Rapport de consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse

Parmi les qualifications demandées aux coachs, a+ suggère d’exiger en plus une expérience dans le domaine de l’innovation sociale et de l’entrepreneuriat social, ainsi que des connaissances sur les dimensions liées au développement durable conformément à la stratégie de la Confédération.

4.8 Remarques complémentaires

Les cantons BL, GR, NE, OW et VS, le PVL ainsi que economiesuisse, scienceindustries, Swissmem et unimedsuisse font remarquer que les instruments bien établis qui ont fait leurs preuves (parfois désignés par l’expression « tâches essentielles ») doivent avoir la priorité, notamment en cas de manque de moyens. Un financement supplémentaire correspondant aux nouveaux instruments est également demandé par les cantons BL, FR, SG et VS, par le Centre Patronal, par Swissmem, swissuniversities et unimedsuisse.

Les cantons GL et GR ainsi que swissuniversities stipulent que la charge administrative ne doit pas être augmentée pour les demandeurs. swissfaculty réclame une réduction des coûts administratifs.

Les cantons SH et TI demandent que les structures fédérales soient prises en compte et que les acteurs cantonaux et suprarégionaux de l’encouragement de l’innovation soient impliqués.

Le canton VS craint une dégradation de la transparence du portefeuille des offres d’encouragement du fait des nouveaux instruments. De même, le canton ZH réclame le développement de mesures de communication et d’information sur les offres d’encouragement, en particulier auprès du public cible des PME.

Le canton TI et swissuniversities suggèrent que le principe de transparence concernant les résultats des évaluations soit mieux pris en compte, en particulier lors du rejet des demandes.

L’USS est d’avis, qu’en cas de succès économique d’un projet d’innovation, il soit possible de récupérer les fonds accordés et d’obtenir une participation appropriée aux bénéfices.

a+ demande l’ajout d’un nouvel article mentionnant explicitement l’innovation sociale comme objet d’encouragement d’Innosuisse. Le CSS fait remarquer que toute mention de l’égalité des chances en tant que principe général est absente de l’ordonnance sur les contributions.

En raison des évolutions des réglementations au niveau européen, Swiss Medtech souhaite que les projets d’innovation dans le domaine de la technologie médicale soient encouragés en deux étapes (d’abord le Proof of Concept technique, puis, et c’est nouveau, la phase clinique après le succès du Proof of Concept).

Les cantons FR et JU ainsi que actionuni soulignent que l’association à Horizon Europe doit rester un objectif pour la Suisse. LE Forum PME demande pour sa part une réallocation des fonds à Innosuisse pendant la période de non-association.