Projet

Ordonnance sur les fonds propres

Art. 148q Pondération-risque des instruments remplissant un critère de

participation

¹La pondération-risque des positions visées à l’annexe 4, ch. 1.3, est la suivante:

a. à partir du 1^erjuillet 2024: 160 %;

b. à partir du 31 décembre 2024: 220 %;

c. à partir du 31 décembre 2025: 280 %;

d. du 31 décembre 2026 au 30 décembre 2027: 340 %.

²La pondération-risque des positions visées à l’annexe 4, ch. 1.4, est la suivante:

a. à partir du 1^erjuillet 2024: 130 %;

b. à partir du 31 décembre 2024: 160 %;

c. à partir du 31 décembre 2025: 190 %;

d. du 31 décembre 2026 au 30 décembre 2027: 220 %.

Art. 148r Annonce de gros risques et d’autres risques de crédit élevés

Les annonces prévues aux art. 100, al. 2, et 102, pour lesquelles la dernière échéance est le 31 décembre 2025, sont remises à la Banque nationale suisse.

II

¹L’annexe 1 devient l’annexe 1a.

²Les annexes 1a, 2, 3, 4, 5 et 8 sont remplacées par la version ci-jointe.

³La présente ordonnance est complétée par les annexes 1, 4a et 5a ci-jointes.

III

La modification d’autres actes est réglée en annexe.

IV

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuillet 2024.

... Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Ignazio Cassis

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr