Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les fonds propres: application des réformes finales de Bâle III à l’échelle suisse

Ch. 5.2, let. b

Le renvoi aux normes minimales de Bâle II est remplacé par un renvoi aux pondérations-risque aux annexes 2 et 3 P-OFR.

Ch. 5.3

Le chiffre renvoie en plus au nouveau ch. 5.1a.

Ch. 6.1a

Ce chiffre est le pendant du ch. 5.1. Les créances hypothécaires qui y sont mentionnées et qui présentent une pondération-risque supérieure à 35 % seront soumises à un coefficient de pondération RSF plus élevé, qui s’établit à 85 %.

Ch. 6.1b

Ce chiffre est le pendant du ch. 5.1a. Étant donné que 85 % des créances hypothécaires visées au ch. 5.1a obtiennent un coefficient de pondération RSF de 65 %, les 15 % restants sont indiqués ici. Ils seront assujettis à un coefficient de pondération RSF plus élevé, à savoir 85 %.

Ch. 6.2

Le renvoi aux normes minimales de Bâle II est remplacé par un renvoi aux pondérations-risque aux annexes 2 et 3 P-OFR.

Annexe 1 Normes minimales de Bâle

Par analogie avec la nouvelle annexe 1 P-OFR, l’OLiq comprend elle aussi une nouvelle annexe qui répertorie les normes minimales de Bâle réglementant les liquidités. La version déterminante de ces normes peut être consultée sur le site Internet du SFI.

6.1.4 Projet d’ordonnance sur les établissements financiers Art. 66 Organisation

Al. 5

L’al. 5 reprend l’art. 12, al. 5, OB et en transpose les règles aux maisons de titres gérant des comptes. Nous renvoyons à ce propos au commentaire de l’art. 12, al. 5, OB.

Art. 68 Gestion des risques et contrôle interne

Al. 6

L’al. 6 reprend l’art. 12, al. 5, OB et en transpose les règles aux maisons de titres gérant des comptes. Nous renvoyons à ce propos au commentaire de l’art. 12, al. 5, OB.

6.1.5 Projet d’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers Art. 48 Fonds propres

Al. 1, 1^rephrase

L’art. 42 P-OFR ne mentionne plus explicitement en détail les différents types de risques. Le renvoi à cet article est donc adapté à la nouvelle formulation de l’art. 42.

Art. 56 Fonds propres

Al. 1, 1^rephrase

L’art. 42 P-OFR ne mentionne plus explicitement en détail les différents types de risques. Le renvoi à cet article est donc adapté à la nouvelle formulation de l’art. 42.