Projet

Ordonnance sur la surveillance «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 41 Hypothèses retenues pour le calcul

(Art. 9a et 9b LSA)

¹ Les hypothèses sous-jacentes au calcul du SST sont retenues en prenant en compte le mieux possible les critères suivants:

a. elles se rapportent de manière réaliste à la situation considérée;

b. elles sont aussi cohérentes que possible entre elles;

c. elles ne sont pas en contradiction avec les données et informations pertinentes;

d. leur caractère incertain est pris en compte dans le SST dans une mesure appropriée.

² Les entreprises d’assurance doivent pouvoir identifier les hypothèses et les éventuelles incohérences entre celles-ci.

Art. 42 Caractère significatif et simplifications

(Art. 9a et 9b LSA)

¹ Les simplifications dans le calcul du SST sont admissibles dès lors qu’elles n’ont pas d’effet significatif sur le SST.

² Un effet sur le SST est significatif:

a. lorsqu’il entraîne globalement, sur l’ensemble des simplifications, une modification relative du quotient SST d’au moins 10 % ou un basculement au-dessus ou en dessous d’un seuil d’intervention, ou

b. lorsqu’il pourrait influer sur les décisions ou le jugement des destinataires de l’entreprise d’assurance et de la FINMA.

Art. 43 Scénarios

(Art. 9a et 9b LSA)

¹ La FINMA définit les événements hypothétiques ou les combinaisons d’événements (scénarios prescrits) dont la survenance peut être envisagée durant l’année qui suit avec une probabilité déterminée et qui sont susceptibles d’avoir des effets négatifs d’une ampleur déterminée sur certaines entreprises d’assurance.

² En cas de situations particulières de risques encourus, l’entreprise d’assurance doit modifier les scénarios prescrits concernés et apporter la justification.

³ L’entreprise d’assurance doit définir ses propres scénarios en tenant compte de sa situation individuelle de risques encourus et de la couverture de celle-ci par le modèle utilisé. Il convient en particulier de tenir compte des événements extrêmes, portant notamment sur plusieurs catégories de risques, ainsi que des concentrations de risques.

⁴ Il y a concentration de risques lorsque la survenance possible d’un événement isolé ou la survenance de plusieurs événements simultanés est susceptible d’entraîner une modification importante du quotient SST, le cas échéant par des effets subséquents.

⁵ Les entreprises d’assurance doivent calculer l’effet des scénarios prescrits et de leurs propres scénarios sur le capital porteur de risque à la fin des douze mois à compter de