Projet OLED
Consultation 2021/12: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 · 8 pages
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Annexe 13 (art. 6, al. 1, et 27, al. 1)
Types de déchets
Titre
Catégories de déchets
Remplacement d’une expression
Dans toute l’annexe 1, « classe » est remplacé par « catégorie ».
3 Mise à jour par le ch. II de l’O du 21 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er nov. 2018 (RO 2018 3515).