Projet OLED

Substance Valeur limite en mg/kg de matière sèche

… …

Carbone organique total (COT400) 20 000

Ch. 5.1, let. g

Dans les décharges et les compartiments de type E, il est permis de stocker définitivement les déchets suivants :

g. les cendres de grille et de foyer issues du traitement thermique de bois qui n’est pas réputé bois de chauffage au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 2, OPair et dont la teneur en COT400 ne dépasse pas 50 000 mg par kg.

Ch. 5.2, let. a, tableau

Il est permis de stocker définitivement d’autres déchets dans des décharges ou des compartiments du type E :

a. si les valeurs limites suivantes (teneurs totales) ne sont pas dépassées :

Substance Valeur limite en mg/kg de matière sèche

… …

Carbone organique total (COT400) 50 000