Projet OLED

Annexe 3 (art. 17, al. 1, et 19)

Ch. 2, let. c, tableau

2 Les matériaux d’excavation et de percement doivent être valorisés confor-

mément à l’art. 19, al. 2 :

c. si les substances qu’ils contiennent ne dépassent pas les valeurs limites suivantes (teneurs totales) ou si le dépassement n’est pas dû à l’activité humaine :

Substance Valeur limite en

mg/kg de matière sèche

… …

Carbone organique total (COT400) 10 000