Projet OMoD

b. Lorsque des déchets spéciaux sont transbordés durant le transport sans

que les emballages ou les récipients soient ouverts, et que l’ensemble du transport ne dure pas plus de dix jours ouvrables, le même numéro (art. 7, al. 1, let. c) peut être utilisé pour la remise de déchets à l’intérieur de la Suisse pour tout le transport.