Projet OMoD
Consultation 2021/12: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 · 9 pages
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II
L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le ….
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr